Modes de régulation du droit de la gouvernance

OUVRAGES et THÈSES

Guillaume Rousseau, dir., Droit municipal : recours et modes de prévention et de règlement des différends, Lexis Nexis 2016.

Guillaume Rousseau, L’État-nation face aux régions,Québec, Septentrion, 2016.

Véronique Fortin, Taking the Law to the Streets: Legal and Spatial Tactics Deployed in Public Spaces to Control Protesters and the Homeless in Montreal, Thèse de doctorat, Criminology, Law & Society, University of California, Irvine, 2015.

Louise Lalonde (dirs.) (2014) Le nouveau Code de procédure civile du Québec : «Approche différente» et «accès à la justice civile», Sherbrooke, Les Éditions Revue de droit, 489 p.

ARTICLES ET CHAPITRES D'OUVRAGES

Marc Chevrier et Guillaume Rousseau, « Fondements et esquisse d’un droit politique républicain » dans Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde, dir., Approches et fondements du droit, Cowansville, Yvon Blais, 2017 (article soumis).  

Guillaume Rousseau « Les « normes et critères autres que ceux du droit » le pluralisme juridique et un certain antinietzschéisme à l'heure de la réforme de la procédure civile québécoise », dans Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez, dir., La norme juridique « reformatée ». Perspectives québécoises des notions de force normative et de sources revisitées, Éditions RDUS, 2016, 385-408.

Louise Lalonde (2014) « La conférence de règlement à l'amiable dans le nouveau Code de procédure civile du Québec : les deux faces de Janus », dans Lalonde L., Bernatchez S., Le nouveau Code de procédure civile du Québec - «Approche différente» et «accès à la justice civile »?, Sherbrooke, Les Éditions Revue de droit, p. 263-338.

Guillaume Rousseau, « L’accès à la justice, les procédures judiciaires et le nouveau Code de procédure civile: conceptions, moyens et premier bilan » dans Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez, dir., Le nouveau Code de procédure civile du Québec : «approche différente» et «accès à la justice»? Sherbrooke, Éditions de la R.D.U.S, 2014.

COMMUNICATIONS

Véronique Fortin, « Criminalized for their Immobility? Homeless People and Protesters Occupying Public Space in Montreal », présentation dans le cadre du colloque « Data, People, Objects: The Security Governance and Infrastructures of Contemporary Mobilities », organisé par David Grondin, Anne-Marie D’Aoust, Karine Côté-Boucher, Anthony Amicelle, and Mireille Paquet, UQAM, 30 sept et 1er octobre 2016.

Véronique Fortin et Isabelle Raffestin, « Le Programme Accompagnement Justice Itinérance à la Cour municipale de Montréal (PAJIC) : un legs du premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes ? », communication présentée dans le cadre du colloque “Les 10 années du premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes: suites et effets dans la recherche”, organisé par Dominique Bernier, Sue-Ann Macdonald et Audrey-Anne Dumais Michaud, ACFAS 2016, Montréal, 13 mai 2016.

Véronique Fortin, “Controlling Public Space in Montreal… One Ticket at a Time”, communication présentée dans le cadre du panel “Law, Spatial Tactics, and Marginality” tenu au 2015 Canadian Association of Geographers Annual Meeting, Vancouver, 2 juin 2015.

Véronique Fortin, “The Arrest is the Punishment: How Montreal Deals with “Disorder” in Public Spaces”, communication présentée dans le cadre du panel “Punitive Experiences of Civil Exclusion” organisé par Susan B. Coutin et Keramet Reiter, 2015 Law & Society Association Annual Meeting, Seattle, 30 mai 2015.