Mission

Le CrRDG favorise la recherche d’avant-garde en décloisonnant diverses branches du droit, afin que les chercheurs ainsi réunis partagent les réflexions et les avancées dans leurs différents domaines (santé, environnement, contextes et transformations du droit) autour d’axes de recherche intégrateurs et transversaux, soit l’évolution de la régulation et le développement du droit de la gouvernance.

En effet, dans plusieurs domaines du droit, notamment en environnement et en santé, les juristes constatent de profonds changements. De nouveaux modes de régulation émergent et le droit se trouve transformé, tant dans ses sources et ses modes d’élaboration, que dans ses formes et sa force. Ces transformations se constatent dans la multiplication des sources normatives (acteurs privés, ONG, organisations internationales), dans la diversification des normes et de leur nature (droit souple, droit procédural, droit processuel) et dans leur réception dans le système juridique (juridicité graduelle, garantie normative). On voit ainsi apparaître de plus en plus de normes souples ou négociées (codes, politiques, ententes). Aussi, la gouvernance, tant publique que privée, se développe rapidement comme alternative au mode traditionnel d’imposition et de contrôle de la norme juridique par l’État; elle est définie ici comme un mouvement vers une décentralisation des pouvoirs, basé sur la transparence et l’implication accrue des acteurs publics et privés aux processus décisionnels, à la mise en œuvre et au suivi du droit substantif.