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Conférences

Depuis sa création en 2016, le CrRDG organise régulièrement des conférences qui portent sur la gouvernance, tant dans sa dimension théorique qu'appliquée aux domaines de la santé publique ou de l'environnement.

Ces conférences sont ouvertes à toutes et à tous.

Cycle de conférences 2023-2024

25 octobre 2023 - 16h | En présentiel - A8-122

Conférencier :

  • Éric Roulet, Professeur d'Histoire, Université Littoral Côte d'Opale

2 novembre 2023 - 11 h 30 à 13 h | En virtuel - par Teams

Conférencière :

  • Hélène Mayrand, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

La professeure Mayrand présentera ses réflexions autour de son expérience comme évaluatrice externe de la qualité des décisions de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada pour 2020-2021. À partir d’un échantillon de 80 dossiers de demande d’asile, incluant les audiences et les décisions des commissaires, elle a rédigé un rapport évaluant la qualité des décisions fondées sur des critères de qualité préétablis et formulant des recommandations. Dans une optique de réfléchir le rôle du droit de la gouvernance, elle discutera des liens entre ces critères de qualité et l’équité procédurale.

                                                                                    

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13 décembre 2023 - 11 h 30 à 12 h 30 | En virtuel - par Teams

Conférencière : Sonia Vaillancourt, directrice du Conseil québécois du loisir

Dans cette conférence, seront présentés certains dossiers qui sont chers au Conseil québécois du loisir et qui illustrent des enjeux très pratiques en lien avec la régulation et le droit de la gouvernance dans le milieu associatif du loisir au Québec. Par exemple, quel cadre juridique devrait gouverner la vie associative au Québec? Dans un autre champ d'action, quels mécanismes de construction et de mise en oeuvre des normes de qualité et de sécurité dans les différents milieux de loisir devraient-être prévus? La conférence sera l'occasion de mettre en lumière et de discuter de ces différentes questions et d'autres sujets d'actualité.

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Conférencière : Jennifer Raso, professeure adjointe, Faculté de droit, Université McGill.

Cette présentation analyse le phénomène de la gouvernance des interfaces. Il utilise deux technologies d’interface – le compte numérique du Crédit Universel (Royaume-Uni) et ArriveCAN (Canada) – pour examiner comment les interfaces et leurs problèmes prévisibles régissent les relations entre les représentants de l’État et les membres du public. S’appuyant sur la littérature relative aux instruments de l’action publique, la présentation soutient que les interfaces n’atteignent pas leurs objectifs déclarés (amélioration de l’efficacité, littératie numérique) de manière inégale. Par ailleurs, elles génèrent plusieurs effets inattendus, notamment une lourdeur bureaucratique accrue, une diffusion de la responsabilité et même une érosion de la confiance du public dans les organismes étatiques. La présentation invite ainsi les spécialistes de la recherche sociojuridique et de la justice administrative à prendre les interfaces au sérieux, tout comme il invite ces spécialistes à adopter des méthodes socio-juridico-techniques afin de mieux conceptualiser les effets de la gouvernance des infrastructures et d’imaginer d’autres possibilités pour l’administration publique.

Cette conférence sera prononcée en anglais. La période de questions aura lieu en français.

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Lundi 29 avril 2024, 16 h à 18 h, en ligne sur Teams

Conférencière : Julia Torres

Julia Torres est titulaire d'une licence en droit de l'Université de Chiapas, au Mexique. Elle a obtenu un diplôme de Master en Études juridiques internationales avec une spécialisation en droit de l'environnement à l'American University aux États-Unis (bourse Fulbright). Julia est présentement candidate au doctorat à la School of Earth and Environment de l’Université de Canterbury à Aotearoa, en Nouvelle-Zélande. Ses recherches doctorales portent sur les avantages et les inconvénients des dispositions relatives à la personnalité juridique (ou droits de la nature) pour l'autonomie des peuples autochtones et des communautés afro-descendantes. Les recherches de Julia portent sur l'intersection entre les peuples autochtones et les droits environnementaux, les dispositions relatives à la personnalité juridique, la criminalisation des activistes, les réfugiés climatiques et les mouvements de résistance en Amérique latine. Avant de s'installer à Aotearoa, en Nouvelle-Zélande, Julia était une militante et une défenseuse des peuples autochtones et de la nature à la frontière entre le Mexique et le Guatemala.

Les dispositions relatives à la personnalité juridique considèrent les écosystèmes comme des personnes dans une juridiction légale et créent, dans certains cas, un organe de gouvernance avec les communautés qui les ont motivés et les gouvernements comme leur visage humain. Dans ces organes de gouvernance, les communautés peuvent incorporer certains de leurs protocoles et de leurs visions du monde en raison de la reconnaissance de leurs liens culturels avec les territoires. Cependant, les communautés doivent entretenir des relations avec les entités gouvernementales en vertu de la loi de l'État colonisateur, qui est une imposition coloniale qui a précédemment réduit leurs voix au silence et ignoré leurs aspirations à l'autodétermination et à l'autonomie. Je me penche sur les organes de gouvernance qui constituent la face humaine des dispositions relatives à la personnalité juridique, à savoir El Rio Atrato en Colombie et la forêt Te Urewera à Aotearoa, en Nouvelle-Zélande. Je me concentre sur les relations entre les communautés Embera Katio et afro-descendantes et les entités du gouvernement colombien dans le cadre de la loi colombienne concernant El Rio Atrato, et sur les relations entre les Maoris Tuhoe et la Couronne dans le cadre de la loi néo-zélandaise concernant la forêt Te Urewera. Je pose la question de savoir si les peuples autochtones et les descendants d'Africains peuvent exercer une autonomie d'autodétermination lorsqu'ils s'expriment au nom de ces écosystèmes.

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Cycle de conférences 2022-2023

5 décembre 2022 - 11 h 30 à 13 h | En virtuel - par Teams

Conférencières :

  • Emmanuelle Bernheim, professeure titulaire, section de droit civil, Université d'Ottawa, Chaire de recherche du Canada en santé mentale et accès à la justice
  • Eva Ottawa, professeure adjointe, section de droit civil, Université d'Ottawa

La psychiatrie est un puissant outil de gouvernance coloniale, proposant une vision hégémonique de la société et possédant des pouvoirs exceptionnels tels que l’internement. En partenariat avec le Services de santé Masko Siwin, le Conseil des Atikamekw de Manawan et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, nous avons développé un projet en deux volets qui débute cet automne : 1- documenter les pratiques d’internement psychiatrique et leurs effets sur les membres de la communauté de Manawan et 2- soutenir le développement de services Mirowatisiwin par et pour la communauté et d’en documenter les impacts.

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2 février 2023 - 11 h 30 à 13 h | En virtuel - par Teams

Conférencier : Pierre-Olivier Pineau, professeur Titulaire, département des sciences de la décisions, HEC Montréal

Le Québec a beau démarrer avec un réseau électrique 100 % décarboné, il fait encore face à de nombreux défis pour sa transition énergétique. Ses infrastructures électriques sont en effet déjà très importantes et les consommateurs sont accros aux prix bas et aux tarifs simplistes. Une demande croissante est à l'horizon, provenant de consommateurs industriels existants et nouveaux, des secteurs résidentiels et commerciaux en croissance et du secteur des transports de plus en plus électrifié. De plus, de nombreuses provinces et États américains voisins pourraient bénéficier d'un commerce accru avec le Québec. Comment concilier croissance interne et opportunités externes ? Comment transformer le secteur électrique québécois pour qu'il accompagne la transition énergétique, sans contrarier les consommateurs ? Cette conférence proposera des solutions à ces problèmes clés.

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23 février 2023 - 11 h 30 à 12 h 30 | En virtuel - par Teams

Conférencière : Sonia Vaillancourt, directrice du Conseil québécois du loisir

Dans cette conférence, seront présentés certains dossiers qui sont chers au Conseil québécois du loisir et qui illustrent des enjeux très pratiques en lien avec la régulation et le droit de la gouvernance dans le milieu associatif du loisir au Québec. Par exemple, quel cadre juridique devrait gouverner la vie associative au Québec? Dans un autre champ d'action, quels mécanismes de construction et de mise en oeuvre des normes de qualité et de sécurité dans les différents milieux de loisir devraient-être prévus? La conférence sera l'occasion de mettre en lumière et de discuter de ces différentes questions et d'autres sujets d'actualité.

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30 mars 2023 - 11 h 30 à 13 h | En virtuel - par Teams

Conférencière : Sabrina Germain, professeure associée, The City Law School, City University of London

Cette conférence explore la nature changeante de l'allocation des ressources de soins de santé pendant la crise Covid-19 et comment celle-ci a pu façonner un nouveau rôle pour les professionnels de la médecine dans l'élaboration de la législation et des politiques de soins de santé. Cette conférence met en contraste l'apport traditionnel des professionnels de la santé dans les réformes des soins de santé (1946, 1990 et 2012) avec leur rôle dans l'élaboration des directives éthiques d'urgence publiées par la British Medical Association et le Royal College of Physicians en mars-avril 2020.

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13 avril 2023 - 11 h 30 à 13 h | En virtuel - par Teams

Conférencière : Mélanie Bourassa Forcier, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Cette conférence revient sur le rapport Le devoir de faire autrement – Partie 1 publié par le bureau du Commissaire à la santé et au bien-être à la suite de la réalisation de son mandat spécial visant à évaluer la performance du système de santé dans le contexte de la gestion de la pandémie, particulièrement en lien avec les ainés et la santé publique.  

 Les différents éléments de la gouvernance qui se sont avérés insuffisants pour optimiser la gestion de la pandémie seront abordés ainsi que certaines des recommandations avancées par le CSBE. 

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21 avril 2023 - 11 h 30 à 13 h | Hybride -  L1-3670 (campus de Longueuil) et par Teams

Conférencières : Pauline Roche et Maïté Saulier, maîtresses de conférence à CY Paris Cergy Université

Qui sont les personnes vulnérables ? Comment le droit peut et doit les protéger, notamment en contexte de soins ? La vulnérabilité n’est pas un concept aisé à définir. Plusieurs approches peuvent en être retenues, allant de l’état de santé de la personne (patient, personne en situation de handicap), à son âge (jeune enfant, personne âgée), en passant par le contexte économique et social dans lequel elle évolue (extrême pauvreté, détention, migration, isolement). Les contours flous de la notion se répercutent sur la façon dont le droit français appréhende la vulnérabilité. Aussi n’est-il pas étonnant que des incertitudes apparaissent quand la question de l’autonomie et du consentement de la personne vulnérable est posée. La vulnérabilité influence-t-elle la façon dont le droit sonde l’autonomie et le consentement de la personne ? Le droit français n’est-il pas trop « paternaliste » dans son objectif de protection ? Ne protège-t-il pas en limitant paradoxalement l’autonomie de la personne ? Quelles différences apparaissent alors avec le droit québécois, plus accoutumé à la préservation de l’autonomie personnelle des justiciables ?  
 

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Cycle de conférences 2021-2022

15 octobre 2021 - 11 h 30 à 13 h | En virtuel - par Teams

Pierre de Montalivet est professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (Paris XII), où il enseigne notamment le droit constitutionnel. Directeur du Master « Carrières juridiques et affaires publiques » et vice-doyen de la Faculté de droit, il est également membre du Tribunal suprême de la Principauté de Monaco. Ses principales publications portent sur le droit et le contentieux constitutionnels, la qualité des normes, la gouvernance, la démocratie participative et l’analyse marketing du droit. Il a assuré récemment la direction scientifique du colloque intitulé Changer de culture normative. Améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques.

Les limites des remèdes textuels et jurisprudentiels à la dégradation de la qualité du droit conduisent à prôner un changement d’ordre culturel. Il convient de modifier non seulement les pratiques, en identifiant et généralisant les bonnes pratiques, mais également les représentations, les mentalités. La qualité du droit doit devenir une éthique partagée par les citoyens et les pouvoirs publics afin de faire de cette question une priorité. L’amélioration de la qualité du droit gagnerait notamment au développement d’une véritable politique juridique. 

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Actes du colloque | La Semaine Juridique Édition Générale, suppl. au n° 3, 18 janv. 2021

Changer de culture normative - Acte du colloque

1er décembre 2021 - 11 h 30 à 13 h | En virtuel - par Teams

Alexandre Flückiger est professeur de droit public, directeur du Département de droit public à la Faculté de droit de l’Université de Genève et membre du comité directeur du Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL). Il a notamment été chef du Service de méthode et formation législatives à l’Office fédéral de la justice à Berne et membre de la Commission externe d’évaluation des politiques publiques du canton de Genève. Il est l’auteur de nombreuses publications dans les domaines du droit constitutionnel et administratif, de la légistique ainsi que du droit de l'environnement et des constructions, de la protection des données personnelles et de la transparence.

Nos cerveaux sont affectés de biais cognitifs qui affectent nos prises de décision. Les sciences comportementales se proposent d’exploiter ces failles de notre rationalité dans le but de gouverner nos comportements. Elles ont élaboré à cet effet un nouvel instrument incitatif dans la panoplie des instruments d’action étatiques :  les « nudges » (ou coups de pouce) censés nous orienter à notre insu dans nos choix de comportement en dehors de toute contrainte apparente par la création d’architectures comportementales incitatives. 

Suffira-t-il dès lors à un gouvernement de manipuler l’environnement comportemental de ses sujets afin d’en provoquer l’obéissance automatique ? Si tel est le cas, ces coups de pouce ne seraient-ils alors pas des coups de griffe déguisés portant coup bas au libre arbitre et auxquels le droit devrait tirer un coup de semonce ? Leur caractère incitatif les protègerait-il le cas échéant de ce grief ? Ou la manipulation est-elle une condition même de leur efficacité, sans quoi les coups de pouce ne seraient que coups dans l’eau - sauf à devenir coups de pied ? 

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8 décembre 2021 - 11 h 30 à 13 h | En virtuel - par Teams

Joao Velloso est professeur agrégé à la Faculté de droit (Sections de Common law et de droit civil) de l’Université d’Ottawa. Il enseigne le droit des peines et des sanctions, la criminologie appliquée au droit pénal, les études sociojuridiques et la méthodologie de la recherche juridique. Il a une formation multidisciplinaire en droit, criminologie, sociologie et anthropologie. Ses recherches portent sur la judiciarisation des problèmes sociaux et la gouvernance de la sécurité à partir de différents régimes juridiques, notamment des régimes administratifs et avec un accent particulier sur la pénalisation des manifestants et des immigrants, l’accès à la justice en détention et la réglementation du cannabis. Dr. Velloso est membre du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne et du Centre de droit publique de l’uOttawa et il participe à différents réseaux de recherche canadiens et internationaux, tels que : le projet Access au droit et à la justice (ADAJ, www.adaj.ca), le Partenariat canadien pour la justice internationale (https://cpij-pcji.ca/), l’Institut d’études comparatifs en administration des conflits (INCT-InEAC, http://www.ineac.uff.br/), le Réseau pour la réduction de méfaits d’Ottawa (www.lessharm.ca), l’Observatoire Violence, Criminalisation et Démocratie en Amérique latine (http://ovcd.org/), l’Observatoire sur les profilages (https://profilages.info/) et le Prison Transparency Project (https://carleton.ca/prisontransparencyproject/).

Cette présentation examine l’importance croissante des formes administratives de contrôle social punitif, en mettant l’accent sur les mesures de renvoi (expulsions) pour motif de criminalité au Canada. Les réponses à la question «Qu’est-ce qu’un crime en matière d’immigration ?» sont basées sur les résultats de deux recherches : 1) un étude ethnographique réalisée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) sur ses pratiques en matière de contrôle de l’immigration; et 2) l’analyse en cours des transcriptions des «enquêtes» (admissibility hearings) pour des motifs de «grande criminalité» et de «criminalité organisée» (arts. 36(1) et 37(1), Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) entre les années 2014 et 2015. Je discuterai quelques caractéristiques essentielles de la mise en forme juridique en droit de l’immigration à la CISR et à propos des types d’illégalismes (d’origine criminelle ou pas) qui peuvent être et sont effectivement traités comme «criminalité» dans le régime d’immigration. Je soutiendrai que les rationalités et processus de sélectivité en immigration sont distincts de ceux présents dans le système de justice criminel. Par exemple, l’existence d’une condamnation criminelle, d’un délit ou même d’un acte n’est pas nécessaire pour qualifier un événement comme «criminalité» en droit de l’immigration. Mon objectif principal est de contester les notions de criminalisation de l’immigration et le «nexus crime-immigration» en tant que des catégories capables de nuancer la complexité des formes administratives de contrôle social punitif. Par conséquent, je repousserai les limites du concept de criminalisation ou même de crime, en considérant les processus de pénalisation comme quelque chose d’essentiellement hybride du point de vue juridique et parfois exclusivement fondé sur des rationalités administratives. J’argumenterai qu’il faut comprendre ces formes de contrôle social, de sélectivité de la justice et de punition dans les régimes administratifs telles qu’ils sont. Ce qui implique aussi de repenser leurs rôles dans le champ pénal et comment ces formes de pénalisation peuvent même complémenter ou se superposer aux formes traditionnelles de criminalisation.

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17 février 2022 - 11 h 30 à 13 h | En virtuel - par Teams

Gail Ouellette, généticienne et conseillère en génétique, est présidente et directrice scientifique du Regroupement québécois des maladies orphelines (RQMO). Elle a un doctorat en biologie moléculaire de l’Université de Montréal. Elle a été chercheure postdoctorale au Centre de génétique humaine à Leuven en Belgique et a fait de la recherche en génétique humaine chez Algène Biotechnologies et Signalgene. Elle a fait une maîtrise en conseil génétique à l’Université McGill et a travaillé comme conseillère en génétique au Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke. En 2010, elle a cofondé le RQMO avec des associations de maladies rares et a mis sur pied le Centre iRARE (centre d’information et de soutien en maladies rares). Comme diplômée de la Faculté des sciences de l’UQAM (baccalauréat et maîtrise), elle a été lauréate du prix Reconnaissance UQAM 2015 pour son travail dans le domaine des maladies rares.

Bien qu’il y ait plus de recherche dans le domaine des maladies rares depuis quelques années, des obstacles subsistent : le financement, les exigences académiques, la lenteur, le travail en silo, etc. Certains regroupements et associations de patients ont réalisé qu’il fallait une nouvelle approche pour accélérer la recherche sur leurs maladies et le développement de traitements. Une approche où les patients ne sont plus que sujets de recherche, mais initiateurs et partenaires dans les découvertes. Ainsi, de plus en plus, les associations de patients ne sont plus attentistes face aux chercheurs pour la mise sur pied d’un registre de données médicales. Elles initient et gèrent leurs propres registres de données sur des plateformes assurant transparence, confidentialité et sécurité.

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24 mars 2022 - 11 h 30 à 13 h | En virtuel - par Teams

Emeric Nicolas est maître de conférences, HDR, en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, membre du Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (EA 3911) et membre associé du Centre de recherche juridique Pothier (EA 1212). Ses recherches portent sur la théorie et la philosophie du droit et plus particulièrement, dans une perspective pluri- et interdisciplinaire, sur les formes contemporaines de la normativité à travers le pluriel de ses manifestations. 

La conférence propose de prendre appui sur la réflexion développée dans l’ouvrage Penser les flux normatif – Essai sur le droit fluide paru aux éditions Mare & Martin en 2018 pour proposer une approche « immersive » de la normativité, en lien avec les thématiques de la régulation et de la gouvernance. La thèse soutenue est que l’état fluide du droit, s’inscrivant dans le modèle du réseau en droit, s’analyse comme une technologie normative idoine de gestion des « troupeaux humains » dans le contexte de l’approche régulatoire du droit et de la gouvernance. Cette approche peut être conçue comme un « pilotage » en temps réel par des flux normatifs d’une organisation. Le droit fluide que ces flux normatifs émis en continu construisent se présente comme un complément des modélisations du droit « souple », « mou », « gazeux » et « flexible » : la pointe avancée du droit à l’ère néolibérale des sociétés biosécuritaires et de contrôle.

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24 mai 2022 - 11 h 30 à 13 h | En présentiel - Salle Multi (A9-162) et En virtuel - par Teams

Christian Byk est juge à la Cour d’appel de Paris, Secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et chercheur associé, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – CNRS UMR 8103). Il a représenté la France au Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe (1983-91), puis a été conseiller chargé de la bioéthique du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (1991-93) et a rédigé le premier projet de Convention européenne sur la biomédecine. Depuis les années 1980, il participe aux activités de l’UNESCO dans le domaine de la bioéthique, est membre du Comité intergouvernemental de bioéthique dont il a été vice-président (2015-2017) et président (2017-2019) et préside depuis 2002 le Comité de bioéthique de la Commission française pour l’UNESCO. Enfin, il dirige le Journal international de bioéthique et la revue Droit, santé et société.

Tantôt dénoncée parce qu’elle rend obscur le droit, tantôt louée parce qu’elle le contraint à s’adapter, la complexification semble appartenir aux querelles sans fin entre Anciens et Modernes. Regardée à l'aune de la relation entre droit et technosciences, elle nous plonge pourtant au cœur des transformations de notre époque, nous interroge sur la pérennité des systèmes et leurs modes de gouvernance ainsi que sur les (nouveaux) acteurs de la production des normes juridiques. Organisateur de faits dans le cadre d’un système autonome, le droit deviendra-t-il alors l’organisateur de l’internormativité pour que du chaos naisse un nouvel ordre alliant sens et complexité?  

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Cycle de conférences 2020-2021

10 février 2021, de 12 h à 13 h | En virtuel - par Teams

Paul Lanoie, Phd, Commissaire au développement durable au Vérificateur général du Québec. M. Lanoie détient un doctorat en science économique de l’Université Queen’s (Kingston).  Il est commissaire au développement durable depuis septembre 2016.  Pendant plus de 27 ans, M. Lanoie a été professeur à HEC Montréal; il y a occupé des postes de gestion pendant la majeure partie de sa carrière. Il a notamment été directeur des affaires professorales et directeur du programme de baccalauréat en administration des affaires. De plus, il a participé à de très nombreuses activités d’enseignement, de recherche et de rayonnement axées sur le développement durable, dont plusieurs publications dans le champ de « l’économie de l’environnement ».  Ses travaux lui ont d’ailleurs valu différentes nominations et distinctions.  Entre autres choses,  en 2018, il a reçu le Decade Award de la revue Academy of Management Perspectives pour son article Does It Pay to Be Green? A Systematic Overview.

En 2006, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur le développement durable, une loi ambitieuse visant à faire prendre un virage à l’administration publique vers un développement plus durable.  À cette loi, se sont ajoutés trois grands mécanismes de mise en œuvre : la stratégie gouvernementale de développement durable, les 16 principes de développement durable et la création du poste de commissaire au développement durable. Dans cette conférence, M. Lanoie expliquera comment fonctionnent ces mécanismes et il présentera les grandes conclusions des audits menés au fil des ans sur l’application de la Loi sur le développement durable.  Comme il le soulignera, faire prendre un virage à tout l’appareil gouvernemental vers un développement plus durable comporte de nombreux défis!

18 février 2021, de 12 h à 13 h | En virtuel - par Teams

Sophie Van Neste, Professeure-chercheure en études urbaines à l’INRS Centre Urbanisation Culture Société. Elle fait des recherches sur l’action politique et l’engagement citoyen sur des questions d’environnement en milieu urbain, ainsi que sur les transformations de la gouvernance urbaine pour agir sur les changements climatiques. Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en action climatique urbaine et chercheure principale du Labo Climat Montréal, elle travaille dans ce projet avec 6 autres chercheur.e.s (Geneviève Cloutier, Danielle Dagenais, Sophie Duchesne, Dominic Lapointe, Sylvain Paquette et Michel Rochefort) ainsi que plusieurs étudiant.e.s et stagiaires.

Comment l’adaptation aux changements climatiques change-t-elle les pratiques de planification et de gouvernance des grands projets de réaménagement urbain à Montréal? Quels sont les dynamiques urbaines, ainsi que les enjeux de coordination et d’expertise qui nuisent à une prise en compte des changements climatiques dans les pratiques? Sur quoi portent les avancées et les apprentissages?  La présentation va porter sur certains résultats du Labo Climat Montréal, une recherche-action qui travaille ces questions.

Présentation du conférencier

22 février 2021, de 10 h à 11 h | En virtuel - par Teams

Cyril Sintez, est Mmître de conférences en droit à l’Université d’Orléans.Il anime l'atelier de recherche pluridisciplinaire sur les postures normatives, et codirige l'axe de recherche sur les mutations des normes au sein du Centre de recherche juridique Pothier et de la MSH Val de Loire. Il a fait paraître un essai sur le constructivisme juridique romain aux éditions Mare & Martin en 2014 et rédige actuellement un deuxième volume sur ce thème à l'époque contemporaine. Il poursuit en parallèle avec Emeric Nicolas et Jacqueline Guittard un cycle de 4 colloques intitulé « face à la norme » dans le but de confronter l'oeuvre et la vie de 4 philosophes à la problématique des normes : Barthes, Foucault, Deleuze et Derrida.

Comment expliquer la perpétuelle évolution et le respect très variable des normes juridiques et sanitaires contre la pandémie ? L’hypothèse avancée repose sur l’idée que les individus éprouvent les normes et font face de toute leur personne pour adopter, plus ou moins consciemment, un comportement adéquat. Ce dernier est le fruit de l’intégration personnelle de l’univers normatif formé par les normes, mais aussi par les récits les justifiant, les actions les mettant en œuvre et les comportements des autres individus. Ainsi, les normes étatiques ne délimitent ni exclusivement ni unilatéralement la gestion normative : il faut y ajouter le positionnement de chacun. La notion de posture normative est alors proposée pour définir le rapport de co-construction des comportements individuels et collectifs à la gestion normative de la pandémie. Loin de la distinction binaire respect/irrespect des normes, ce sont de multiples formes d’adhésion, d’adaptation, d’amplification, de soumission, de critique ou de rejet qu’expriment les postures normatives et qui contribuent à la fabrique de la norme, à ses variations et à son effectivité. Les postures normatives révèlent ce faisant le pouvoir normateur des individus à rebours de la notion de sujet de droit, passif, neutre, et extérieur à la norme. Bien connu des sociologues et des politologues, le rôle des acteurs sociaux et de l’ensemble des citoyens interpelle plus que jamais le droit et sa théorie.   

24 février 2021, de 12 h à 13 h | En virtuel - par Teams

Joël Bonin, vice-président associé développement et communications à Conservation de la nature Canada (CNC) au Québec, oeuvre pour la cause de la conservation et collabore avec CNC depuis plus de 25 ans. Tout au long de sa carrière, il a contribué de manière significative à la protection de la biodiversité au Québec en réalisant plus de 300 projets de conservation, permettant de protéger plus de 300 kilomètres carrés de milieux naturels.

Plusieurs soulèvent des questions sur la résilience de nos espaces protégées face aux changements globaux. Comment vont s'adapter nos milieux et que pouvons-nous faire pour maintenir leur fonction ? La conservation des milieux naturels représente une solution importante aux changements climatiques et nous pouvons adapter nos actions pour en accroître les bienfaits. Des évidences s'accumulent pour reconnaitre le rôle des milieux naturels pour atténuer l'impact des bouleversements climatiques et même protéger les populations humaines. Conservation de la nature Canada développe un plan d'intervention pour autant maintenir la biodiversité que pour bâtir des infrastructures naturelles au service des humains. La présentation vous permettra de connaître cette société charitable qui oeuvre depuis près de 60 ans à la protection des milieux naturels au pays. Vous verrez les projets comme les Corridors écologiques que Conservation de la nature mène en partenariats avec les organismes de conservation de toutes les régions du sud du Québec.

Présentation du conférencier

31 mars 2021, de 12 h à 13 h | En virtuel - par Teams

Sébastien Jodoin, professeur de droit de l’Université McGill et est le titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits humains, la santé et l'environnement. Sa recherche porte principalement sur trois grandes thématiques : la relation entre les droits humains et la protection de l'environnement; les solutions juridiques et politiques effectives et équitables à la crise climatique; et le rôle des droits des personnes handicapées dans la résolution de problèmes sociaux et environnementaux. Ses travaux ont notamment été cité par le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat des Nations Unies. Il détient un Ph.D. en études de l'environnement de l'Université Yale, un M.Phil. en relations internationales de l'Université de Cambridge, un LL.M. en droit international de la London School of Economics et un B.C.L. et LL.B. de l'Université McGill.

Bien qu'ils forment environ 15 % de la population les personnes handicapées sont souvent négligées par le mouvement environnemental. En conséquence, les personnes handicapées font face à des risques disproportionnés de dommages et de dangers environnementaux et sont confrontés à de multiples obstacles qui les empêchent de contribuer à l'activisme et aux programmes visant à protéger l'environnement. Dans cette conférence, j'explore les défis et les opportunités pour affronter le capacitisme systémique dans le contexte des efforts pour faire face à la crise climatique. Je soutiens que l'adoption d'une optique des droits des personnes handicapées est d'une importance cruciale pour comprendre les impacts différentiels des dommages climatiques sur les personnes handicapées, les impliquer en tant qu'agents du mouvement climatique et garantir que leurs droits sont reconnus et protégés dans les lois et politiques climatiques adoptées au Canada et au Québec.

6 avril 2021, de 12 h à 13 h | En virtuel - par Teams

Paul Daly, Titulaire de la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa en droit administratif et en gouvernance.