DEMANDE D’ADMISSION ET D’INSCRIPTION

OUVERTURE DU PARCOURS LIBRE

ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

RENSEIGNEMENTS SOCIOLOGIQUES	FacultÉ / Centre :
1. Identification : doit être conforme à votre certificat de naissance et figurera ainsi sur votre diplome	7. Matricule
Nom :	Demande d’admission antérieure Avez-vous déjà fait une demande d’admission à l’université de Sherbrooke?
Prénom :
2. Nom des parents à leur naissance (pour fins de vérification ou d’obtention du code permanent)	Si oui, quel était votre matricule ?
Nom de la mère :	Sexe
Prénom :	Date de naissance (AAAA-MM-JJ)
Nom du père :	Année : Mois : Jour :
Prénom :	No assurance sociale canadien :
3. Domicile permanent	8. Citoyenneté
Numéro, rue :	App.	Canadienne
Municipalité. :	Province/État :	Indien
Code postal. :	Pays :	Étrangère	Résident permanent (Immigrant reçu)*
4. Lieu de naissance	Visa d’étudiant
Ville :	Autre permis
Pays :	* Vous devez présenter la carte de résident permanent ou le formulaire IMM-1000 du Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada.
5. Téléphone/Courriel
( ) Poste :	( ) Poste :	( ) Poste :	Seulement pour les catégories RP, VE et A, indiquer le nom du pays de citoyenneté. Pays :
Courriel :	Langue maternelle (première langue apprise et encore comprise)
6. Code permanent Ministère (voir bulletin d’études collégiales Québec seulement)
Langue parlée le plus souvent à la maison
CHOIX D’ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES
10. Code de l’activité	Groupe	Lien	Titre de l’activité
DÉBUT DES ACTIVITÉS
TRIMESTRE	aNNÉE
REÇU $	DÛ $	ANNÉE MOIS JOUR	1 C.N.	2 C.C.C.	CARTE RP 3	4 B.E.C.	5 Notes 1er tr.	6 Notes univ.	7 Attest. off	8 C.V.	9 Rés. scol.
DATE DE RECEPTION	0	A C.S.Q.	B GIDE	C C.C.B.	D Lettre	E	F	G	H
Je déclare avoir pris connaissance des renseignements contenus dans ce formulaire. J’affirme qu’au meilleur de ma connaissance, les renseignements donnés dans ce formulaire sont exacts et complets et j’atteste avoir déclaré toutes mes études postsecondaires antérieures, même si elles n’ont pas de lien direct avec la présente demande et même si ces études ont été interrompues avant la fin du programme (les cours crédités hors programme ou en études libres doivent aussi être déclarés). Je m’engage à fournir tous les documents requis et, notamment, tous les relevés de notes des établissements postsecondaires que j’ai fréquentés. J’autorise les établissements d’enseignement que j’ai fréquentés, ainsi que le Ministère responsable de l’enseignement supérieur au Québec, à transmettre directement ou par l’entremise du Bureau de la Coopération Interuniversitaire (BCI), mes résultats scolaires à l’Université de Sherbrooke. J’autorise l’Université de Sherbrooke à vérifier auprès des établissements d'enseignement que j’ai fréquentés la validité des informations et des documents attestant de mes études antérieures. J’autorise également l’Université de Sherbrooke à transmettre au BCI les renseignements nécessaires à la gestion des admissions et à la production de statistiques qui pourraient requérir le couplage des fichiers d’établissements. J’autorise que les renseignements nécessaires à la gestion des admissions relatifs à l’établissement fréquenté, et ceux sur la citoyenneté pour établir mes droits de scolarité, puissent faire l’objet d’une validation auprès du Ministère responsable de l’enseignement supérieur. Je note que l’Université de Sherbrooke transmettra les renseignements nécessaires à la création et à la validation du code permanent au Ministère responsable de l’enseignement supérieur en vertu d’une entente autorisée par la commission d’accès à l’information. Je note également qu’en vertu de la loi fédérale sur la statistique, l’Université de Sherbrooke transmettra à statistique Canada les renseignements nécessaires à la production de données statistiques. J’autorise, s’il y a lieu, les ministères responsables de l’immigration au Québec et au canada à transmettre à l’Université de Sherbrooke la confirmation de la délivrance d’un certificat d’acceptation du Québec et d’un permis d’études à mon nom. J’autorise l’Université de Sherbrooke à transmettre aux ministères responsables de l’immigration au Québec et au canada toute déclaration d’études. Enfin, j’autorise l’Université à fournir les renseignements nécessaires à l’ouverture et à la validation de mon dossier auprès d’une corporation ou organisme professionnel, à des fins d’inscription à cette corporation ou organisme. J’autorise aussi l’Université à transmettre ces renseignements à la Société des écoles du monde du BI du Québec et de la francophonie (SÉBIQ), si je suis inscrit(e) au baccalauréat international du Québec.
sIGNATURE	date
RECOMMANDATION DE LA FACULTÉ
JE RECOMMANDE :	MATRICULE :
CODE DE PROGRAMME :
rÉGIME :	TRIMESTRE :
date	sIGNATURE AUTORISÉE	dÉCISION :

PÉRIODE D’INSCRIPTION – article 4.1.3
La faculté ou le centre universitaire de formation détermine une date limite d’inscription, mais peut autoriser une personne à s’inscrire jusqu’à la date de modification des choix d’activités pédagogiques (voir l’article 4.1.5 – Modification du choix des activités pédagogiques).

MODIFICATION DU CHOIX DES ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES - Délais pour apporter des modifications - article 4.1.5.1
a) Pour une activité pédagogique qui commence au début d’un trimestre et qui comprend des séances réparties normalement sur quinze (15) semaines; b) pour une inscription en scolarité sans activité pédagogique; c) pour une inscription en rédaction, en évaluation ou en évaluation-correction. La demande de modification doit être faite avant l’une des dates suivantes : le 15 septembre pour le trimestre d’automne; le 21 janvier pour le trimestre d’hiver; le 21 mai pour le trimestre d’été. Pour toutes les autres activités pédagogiques, la modification doit être faite au moment déterminé par la faculté ou le centre universitaire de formation, mais au plus tard avant la fin du premier quart de l’activité. Pour les activités pédagogiques d’intervention dans les milieux de pratique, incluant les stages, aucune modification ne peut être effectuée, à moins d’une autorisation de la faculté ou du centre universitaire de formation.

ABANDON D’UNE ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE – article 4.2.5
Une étudiante ou un étudiant peut abandonner une activité pédagogique avec l’autorisation de la faculté ou du centre universitaire de formation. Dans certains programmes, aucune activité pédagogique ne peut être abandonnée. À moins d’une autorisation de la faculté ou du centre universitaire de formation, une activité pédagogique de stage ne peut être abandonnée. À moins d’une autorisation de la faculté ou du centre universitaire de formation, une même activité pédagogique ne peut être abandonnée plus de deux fois. Le cas échéant, l’étudiante ou l’étudiant se voit attribuer un échec par abandon (W) pour cette activité. L’étudiante ou l’étudiant qui abandonne une activité pédagogique après la date de modification du choix d’une activité pédagogique (voir l’article 4.1.5 – Modification du choix des activités pédagogiques) doit payer la totalité des droits de scolarité et des frais relatifs à cette activité. Si l’activité pédagogique est abandonnée avant le dernier tiers de l’activité pédagogique, on attribue à l’étudiante ou à l’étudiant la mention « Abandon » (AB), laquelle apparaît sur le relevé de notes et est sans effet sur la moyenne cumulative. Si l’activité pédagogique est abandonnée au cours du derniers tiers de l’activité pédagogique, on attribue à l’étudiante ou l’étudiant la note « Échec par abandon » (W), laquelle apparaît sur le relevé de notes et a un effet sur la moyenne cumulative. Pour le calcul de cette moyenne, la valeur zéro (0) est attribuée à la note « W ». Pour une activité pédagogique associée (par exemple, un séminaire, un projet) ou consacrée (par exemple, un essai, un mémoire, une thèse, un rapport d’intervention) à une production intermédiaire ou de fin d’études, la faculté ou le centre universitaire de formation détermine la mention AB ou la note W à attribuer à l’étudiante ou à l’étudiant, selon les critères déterminés dans son règlement complémentaire.

MODALITÉS DE RATTRAPAGE D’UNE ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE – article 4.2.2
L’Université s’engage, lorsqu’elle le juge requis et dans le respect des limites de ses ressources humaines, financières et matérielles, à mettre en place des modalités particulières de rattrapage lorsqu’une activité pédagogique est modifiée ou interrompue temporairement parce que les conditions pédagogiques ne sont pas réunies pour la dispenser en totalité ou en partie, par exemple en cas de grève, de boycottage ou du retrait d’un membre du personnel enseignant. Ces modalités peuvent prendre la forme de mesures alternatives en cours de trimestre ou d’un plan de rattrapage s’échelonnant sur une période déterminée conjointement par la faculté ou le centre universitaire de formation et la vice-rectrice ou le vice-recteur responsable des études. L’Université décline toute responsabilité quant aux conséquences, inconvénients ou préjudices subis par l’étudiante ou l’étudiant soumis à une mesure alternative en cours de trimestre ou à un plan de rattrapage. Elle lui reconnaît toutefois le droit d’abandonner l’activité assujettie à une mesure alternative en cours de trimestre ou à un plan de rattrapage, selon les conditions déterminées par la faculté ou le centre universitaire de formation, lesquelles sont autorisées par la direction de l’Université. Selon le cas, la mention « AB » ou la note « W » lui sera attribuée. L’étudiante ou l’étudiant qui abandonne une activité pédagogique faisant l’objet d’une modalité particulière de rattrapage doit payer la totalité des droits de scolarité et des frais relatifs à cette activité.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le Règlement des études à l’adresse : https://www.usherbrooke.ca/reglement