Foire aux questions

Est-ce que je recevrai une attestation de participation pour une activité de formation?

Pour l'ensemble des formations gérées par le CFC Droit, les participants peuvent recevoir une attestation de participation :

  • Pour les formations payantes, les attestations sont émises et postées environ 2 semaines après la fin de la formation à tous les participants ayant complété la formation;
  • Pour les formations gratuites, les attestations sont émises et envoyées par courriel environ 2 semaines après la fin de la formation, sur demande.

Est-ce que les formations permettent d’obtenir une accréditation auprès d’une association ou d’un ordre professionnel?

Le CFC Droit offre des formations menant à l'accréditation mais n'octroie aucune accréditation professionnelle.  Pour obtenir une accréditation, il faut déposer une demande aux organismes accréditeurs accompagnée de l’attestation de participation à une formation, selon les conditions et modalités prévues par l'organisme.

Pour plus d’information sur les accréditations, consultez nos pages internet :

Est-ce que les formations sont reconnues par le Barreau du Québec?

Depuis le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités sont abolis par le Barreau du Québec afin de simplifier le processus administratif.  Les formations offertes par le Centre de formation continue de la Faculté de droit ne font pas l'objet d'une confirmation de l'admissibilité des activités par le Barreau du Québec.

Selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession (chapitre B-1, r. 12, article 1).

Est-ce que les formations sont reconnues par la Chambre des notaires du Québec?

La Chambre des notaires ne prévoit pas de processus de reconnaissance des formations. 

Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).

Est-ce que les personnes provenant de l’extérieur du Canada peuvent s’inscrire à une formation?

Oui.  Toute personne intéressée à suivre l'une de nos formations peut s'y inscrire. Il est conseillé de s'informer du public ciblé pour chaque formation.

Si vous devez obtenir un visa de séjour, dépendamment de votre pays de citoyenneté, voici les étapes que nous vous conseillons de suivre :

  1. Consultez le site relatif à l’immigration au Canada [lien];
  2. Consultez la liste des formations disponibles;
  3. Complétez votre inscription en ligne (bouton « Inscription »);
  4. Faites parvenir votre numéro de passeport à cfc.droit@usherbrooke.ca afin que soit complétée la lettre de confirmation d’inscription aux fins de la demande de visa;
  5. Vérifiez régulièrement votre courrier électronique : la lettre de confirmation d’inscription aux fins de la demande de visa vous sera envoyée au plus tard 10 jours ouvrables après que vous ayez acquitté les frais d’inscription;
  6. Déposez une demande de visa auprès des autorités d’immigration du Canada [lien] au moins 2 mois avant le début de la formation. Il est important de noter précisément la ville où se tiendra la formation, celle-ci pouvant se donner à Sherbrooke, à Longueuil ou ailleurs.

Il revient au participant de prendre les arrangements d’hébergement nécessaires pour toute la durée du séjour au Canada.

À quel endroit ont lieu les formations?

La majorité des formations sont données sur les campus de l’Université de Sherbrooke (consultez la page Accès au Campus).

Des formations peuvent être offertes ailleurs au Québec. Les informations relatives aux lieux de la formation sont indiquées dans la fiche d’inscription.

Vous recevez, avant le début de chaque formation, un document « Directives aux participants » où vous obtiendrez toutes les informations pertinentes à la préparation de votre formation.

J’ai besoin d’un hébergement, où puis-je m’adresser?

Pour les formations offertes à Longueuil, l'Université a conclu des ententes de service avec des hôtels et gîtes qui offrent des tarifs corporatifs à la communauté universitaire.  Lors de la réservation, vous devez préciser que vous souhaitez bénéficier du tarif de l'Université de Sherbrooke.

Lorsque les formations se tiennent ailleurs, des suggestions d'hébergement sont disponibles sur demande en écrivant à cfc.droit@usherbrooke.ca

Est-ce que je pourrai avoir accès à Internet?

Oui, au début de chacune des formations, nous vous fournirons un code d’accès au réseau sans fil pour la durée de la formation.

Est-ce que je pourrai rester en contact avec les formateurs et/ou les participants de mon groupe?

Oui, vous recevrez une invitation à vous inscrire sur la liste de réseautage de votre groupe. Nous émettrons par courriel une liste de contacts aux personnes qui auront donné leur autorisation.

En plus des heures de formation, est-ce qu’il y a des travaux ou lectures à réaliser avant ou pendant la formation?

Pour certaines formations, les formateurs peuvent demander des lectures préalables, des lectures en cours de formation, des devoirs ou la préparation d’exercices pratiques. Pour les lectures préalables les participants reçoivent, par courriel, les instructions nécessaires. Pour les autres travaux et lectures ce sont les formateurs qui transmettent les instructions directement aux participants.