OBJET DE LA DÉCLARATION

La présente déclaration a pour objet d’établir l’éligibilité de l’instructeur à un remboursement des frais d’inscription d’un cours d’instructeur, organisé par le Centre de formation continue.

Tout instructeur déclarant qu’il n’entrera pas en concurrence avec les activités du Centre a droit à un remboursement total des frais d’inscription.

Tout instructeur ne pouvant déclarer qu’il n’entrera en concurrence avec les activités du Centre n’a droit à aucun remboursement

DÉCLARATION DE NON-CONCURRENCE

L’instructeur s’engage, par rapport au cours d’instructeur suivi : 1) à former les résidents du programme des études médicales postdoctorales de la FMSS, dans le cadre des formations obligatoires, avec le CFC; 2) à offrir ou participer à titre d’instructeur, aux formations offertes du CFC sur le RUIS de l’Université de Sherbrooke, qu’avec le Centre; 3) à ne pas utiliser les équipements ou matériel pédagogique du CFC, sans autorisation du Centre.
En considération de quoi, l’instructeur a signé aux dates et au lieu indiqué.