Fonds d'archives Anne Hébert

Le Fonds Anne Hébert (P25) est conservé au Service des bibliothèques et archives – Secteur Gestion de documents administratifs et archives. (P25-Fonds Anne Hébert)

L’Université de Sherbrooke a la propriété matérielle de ces archives mais ne détient pas les droits d’auteur sur les documents.

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La chercheuse ou le chercheur s’engage :

a)   à respecter la Loi sur le droit d’auteur ;

b)   à utiliser de façon équitable et à des seules fins d’étude privée ou de recherche au sens de la Loi sur le droit d’auteur toute reproduction d’une œuvre protégée que le Secteur - Gestion de documents administratifs et archives pourrait avoir accepté d’effectuer à sa demande ou qu’elle ou qu’il aurait effectuée ;

c)    à ne pas divulguer dans le cadre de ses communications et publications, qu’elles soient orales ou écrites, les renseignements personnels dont la divulgation serait susceptible de nuire à des personnes ou à leur réputation et à n’utiliser ces renseignements qu’aux fins exclusives de sa recherche (Loi sur l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels);

d)   à respecter toute loi relative au droit au respect à la vie privée et toute autre loi qui serait applicable en les circonstances;

e)   à assumer l’entière responsabilité de l’utilisation faite des documents consultés et de toute reproduction de ceux-ci, et ce, à l’entière exonération de l’Université de Sherbrooke, laquelle est dégagée de toute responsabilité à cet égard.

Cet engagement s’applique, que le Secteur – Gestion de documents administratifs et archives ait transmis ou non une copie des documents faisant l’objet de la consultation.

Les demandes des chercheuses ou chercheurs seront traitées, selon leur nature, par le Secteur Gestion de documents administratifs et archive ou par le Centre Anne-Hébert.

Service des bibliothèques et archives
Secteur – Gestion de documents administratifs et archives
2016-04-26