DRT 835 - Cadre juridique de la pratique du génie en droit français

Formation en classe pour la maîtrise en gestion de l'ingénierie à temps complet

Admission et inscription 

Informations importantes sur le cours

Objectifs

Se familiariser avec les connaissances et habiletés requises pour gérer de façon intégrée les responsabilités légales d'une ingénieure ou d'un ingénieur en droit français.

Contenu

Lois, règlements et conventions collectives régissant la profession; responsabilité professionnelle et gestion des risques; droit de l'environnement. Droit des sociétés; fiscalité; droit social et santé au travail; droits fondamentaux. Propriété intellectuelle. Théorie générale des contrats et contrats spéciaux. Cadre juridique des échanges commerciaux internationaux. Déontologie et éthique dans la prise de décision.

Reconnaissance

  • Cours DRT 835 – 3 crédits universitaires de 2e cycle.
  • Reconnu dans le programme de maîtrise en gestion de l'ingénierie à temps complet.
  • Dans la mesure où elles sont liées à l'exercice de vos activités professionnelles, nos activités de formation sont admissibles en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire de l'OIQ.

À qui s'adresse cette formation

À venir.

Coûts

En classe à Longueuil : environ 345 $* (matériel pédagogique en sus et frais d'ouverture de dossier de 92 $, si applicable)

*Étudiants hors Québec : des frais de scolarité majorés s'appliquent (exemples approximatifs de frais supplémentaires pour un cours de 3 crédits : 490 $ - étudiant canadien hors Québec; 1 360 $ - étudiant international)

Enseignant

Me Laurence Bich-Carrière