Afin d'utiliser adéquatement le parc informatique du Carrefour de l'information et les services qui y sont offerts, nous demandons aux usagères et usagers de respecter le règlement suivant.
L’expression «délit» désigne une infraction commise à l’encontre d’une règle. Tout délit peut entraîner l’imposition d’une sanction qui peut être mineure ou majeure selon la situation.
Mise à jour : 28 février 2017