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Dons d'actions et d'autres titres

Dans une volonté d’encourager la philanthropie, le gouvernement a éliminé l’impôt payable sur les gains en capital lorsque le propriétaire d’actions ou d’autres titres admissibles transfère ceux-ci directement à un organisme de bienfaisance.

Ainsi, une personne qui souhaite donner à La Fondation de l’UdeS des actions ou des titres admissibles qu’elle détient pourra le faire sans être assujettie à l’impôt sur le gain en capital qui s’appliquerait normalement si elle vendait ses actions.

Pour bénéficier des avantages, elle ne doit pas vendre lesdites actions mais plutôt les transférer directement à La Fondation.

 

 

Il est fortement recommandé de consulter un fiscaliste, un conseiller financier ou un comptable pour évaluer si cette forme de don est avantageuse pour vous.

Pour information : 819 821-7385 ou LaFondation@USherbrooke.ca

Exemple illustré de deux façons

Un donateur souhaite faire un don de 15 000 $ à La Fondation de l’UdeS. Pour ce faire, il veut vendre des actions cotées en Bourse qu’il détient. Puisqu’il a acheté celles-ci au coût de 3000 $ il y a plusieurs années, l’impôt à payer sur le gain en capital serait de 50 % (3000 $) s’il vend ses actions pour ensuite faire son don. Le crédit d’impôt pour le don (7500 $) serait diminué par l’impôt à payer sur le gain en capital généré.

En transférant ses actions directement à La Fondation de l’UdeS, il recevra un crédit d’impôt de 7500 $ et ne sera pas imposé sur la plus-value des actions.

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