Don d'assurance vie

Vous désignez La Fondation de l’Université de Sherbrooke comme bénéficiaire et / ou propriétaire de votre police d’assurance vie. Vous pouvez le faire à partir d’une police existante ou encore d’une nouvelle police d’assurance.

La Fondation est la bénéficiaire de la police

Vous pouvez décider de faire de La Fondation de l’Université de Sherbrooke la bénéficiaire irrévocable de votre police d’assurance, qu’elle soit existante ou nouvellement contractée. À votre décès, La Fondation émet un reçu fiscal à votre succession pour le don reçu (capital assuré). Votre succession bénéficie alors d’un avantage fiscal (crédit d’impôt) sur ce don.

La Fondation est la propriétaire et la bénéficiaire d’une nouvelle police

Vous désignez La Fondation comme étant à la fois propriétaire et bénéficiaire irrévocable de la police. Toutefois, vous devez payer les primes relatives à cette police.

Crédits d’impôts

Vous choisissez de recevoir un crédit d’impôt sur les primes annuelles versées jusqu’au paiement complet.

Vous pouvez aussi opter de payer vos primes sans recevoir de reçu fiscal. Par conséquent, celui-ci sera remis à votre succession et correspondra à la prestation versée à la suite du décès.

Transfert d’une police d’assurance vie existante

Il peut parfois arriver que des personnes détiennent une police d’assurance contractée quand elles étaient plus jeunes et dont elles n’ont plus besoin. Leur contexte de vie ayant changé depuis, la propriété de cette police peut alors être transférée à La Fondation de l’UdeS.

Il est fortement recommandé de consulter un fiscaliste, un conseiller financier ou un comptable pour évaluer si cette forme de don est avantageuse pour vous.

Pour information : 819 821-7385 ou LaFondation@USherbrooke.ca

Notes importantes

  • Nous suggérons de contracter une assurance vie dont le paiement des primes se fait sur une période n’excédant pas 10 ans.
  • Nous recommandons également de prévoir une clause testamentaire et une disposition au mandat d’inaptitude visant à compléter le paiement des primes dans le cas où la police est versée au deuxième décès.