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Don d'un régime enregistré (REÉR, FERR)

Au Québec, la désignation de bénéficiaire d’un régime enregistré (REÉR, FERR) n’est permise que par disposition testamentaire ou à l’intérieur d’un produit d’assurance vie. Vous pouvez faire don de votre régime enregistré à La Fondation de l’Université de Sherbrooke par une mention à cet effet dans votre testament.

Le retrait d’un régime enregistré (en tout ou en partie) pour en faire don à La Fondation de l’Université de Sherbrooke peut, dans le cadre d’un exercice adéquat de planification, procurer des allègements fiscaux plus intéressants pour vous.

Par exemple : vous donnez 100 000 $ à la Fondation en utilisant les fonds de votre REÉR. Ce retrait générerait normalement un impôt à payer de 50 000 $. Cependant, comme La Fondation vous émet un reçu fiscal de 50 000 $, l’impact fiscal est ainsi atténué.

Il est fortement recommandé de consulter un fiscaliste, un conseiller financier ou un comptable pour évaluer si cette forme de don est avantageuse pour vous.

Pour information : 819 821-7385 ou LaFondation@USherbrooke.ca

Notes importantes

  • Si vous optez pour une désignation testamentaire, n’oubliez pas de bien spécifier les fins pour lesquelles vous souhaitez que votre don soit utilisé.
  • Nous suggérons aux donateurs ayant des ayants droit de discuter avec eux de leur intention de donner la totalité ou une partie du régime enregistré à leur décès. Ou, s’ils souhaitent ne pas diminuer la valeur de leur patrimoine au bénéfice de la succession, prévoir la prise d’une assurance en remplacement de la valeur de l’actif donné.