Le CRDA offre à l'ensemble de la communauté universitaire les ressources nécessaires pour l'utilisation des oeuvres d'autrui dans le respect de la réglementation en vigueur.

Guide du Centre de ressources sur le droit d'auteur

Vous vous posez des questions? Vous voulez savoir si vous devez remplir une DDA, si vous pouvez reproduire une œuvre, si vous pouvez présenter une œuvre en classe? Consultez notre guide pour les réponses à toutes vos questions et les coordonnées pour obtenir de l'aide.

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Mission du CRDA

1. Informer et sensibiliser la communauté universitaire sur le droit d'auteur dans ces domaines : la législation, la Convention Copibec, la Directive relative à la reproduction et à la présentation à des fins d'enseignement d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (Directive 2600-005), les licences détenues par l'Université, l'utilisation équitable et les bonnes pratiques en intégrité intellectuelle.
2. Former le personnel enseignant sur le respect du droit d'auteur dans le cadre de ses fonctions.
3. Administrer et gérer le logiciel de déclaration de droit d'auteur (DDA) permettant aux membres du personnel enseignant et aux administrateurs et administratrices de transmettre les déclarations de droit d'auteur; mettre à jour la documentation sur le sujet.
4. Soutenir et former les administrateurs et les administratrices facultaires à l'utilisation du logiciel DDA et à l'application de la Convention.
5. Entretenir les liens appropriés avec Copibec afin d'assurer le suivi de l'application de la Convention.