Respect du droit d’auteur dans un contexte de cours à distance

Principes de base à retenir :

  • La plupart des questions juridiques relatives au droit d’auteur sont les mêmes, que le cours se donne en présentiel ou à distance, étant entendu que l’accès au cours à distance doit être limité aux seuls étudiants inscrits au cours.
  • Tout contenu que vous avez créé et dont vous êtes le titulaire des droits d’auteur peut être partagé sur la plateforme que vous avez choisie (Moodle ou Teams par exemple).
  • D’où qu’elles proviennent sur Internet, qu’elles soient payantes ou gratuites, il faut toujours citer ses sources.
  • Utilisation des hyperliens : Il est toujours préférable d’utiliser des hyperliens vers des ressources, plutôt que télécharger les ressources elles-mêmes. Avec les hyperliens, il n’est pas nécessaire de compléter une DDA.

Utilisation de ressources électroniques provenant du Service des bibliothèques et archives

  • Téléchargement sur Moodle ou Teams d'une ressource en format électronique provenant d’une banque de données du Service des bibliothèques et archives :

    • Si vous vérifiez la licence d’utilisation dans la liste des périodiques et que celle-ci permet cette utilisation, vous n’avez pas à compléter de DDA.
    • Dans tous les autres cas, vous devez compléter une DDA.

Durant la pandémie de coronavirus des consignes supplémentaires s’appliquent.

Utilisation de ressources électroniques ne provenant pas du Service des bibliothèques et archives

  • Pour les ressources répertoriées par Copibec, vous devez compléter une DDA.

Durant la pandémie de coronavirus des consignes supplémentaires s’appliquent.

  • Pour les ressources non répertoriées par Copibec, vous devez obtenir une permission d’utilisation auprès de Copibec. La permission doit être obtenue avant d’utiliser la publication.
  • Pour les ressources suivantes, il n’y a pas de DDA à compléter :

    • Ressources faisant partie du domaine public (en général : 50 ans après le décès de l’auteur);
    • Ressources sous licence Creative Commons (CC);
    • Ressources disponibles gratuitement et légalement sur Internet, mais non répertoriées par Copibec (s’assurer qu’il n’y ait pas d’avis interdisant la reproduction).

Pour plus de détails, voir le guide du Centre de ressources sur le droit d'auteur (CRDA) du Service des bibliothèques et archives.