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  • FAQ

Cadre législatif

Plusieurs lois et règlements ont une incidence sur la gestion des documents et des archives.
L’Université de Sherbrooke est tenue de respecter notamment les lois suivantes :

  • Loi sur les archives
  • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
  • Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
  • Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
  • Loi sur le droit d’auteur

Service des bibliothèques et archives

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CAMPUS PRINCIPAL : 2500, boul. de l'Université, Sherbrooke (Québec) J1K 2R1, 819 821‑8000

CAMPUS DE LA SANTÉ : 3001, 12e avenue Nord, Sherbrooke (Québec) J1H 5N4, 819 821‑8000

CAMPUS DE LONGUEUIL : 150, place Charles‑Le Moyne, C. P. 200, Longueuil (Québec) J4K 0A8, 1 888 463‑1835 (sans frais), 450 463‑1835, Site Web

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