Cadre législatif
Plusieurs lois et règlements ont une incidence sur la gestion des documents et des archives.
L’Université de Sherbrooke est tenue de respecter notamment les lois suivantes :
- Loi sur les archives
- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
- Loi sur le droit d’auteur