1. Dispositions générales

Art. 1Tout usager est admis dans la bibliothèque avec son porte-documents. Il doit se soumettre de bon gré au contrôle exercé à la sortie par le personnel de la bibliothèque et présenter pour examen tout document ou sac à main en sa possession.
Art. 2Seule la nourriture non odorante, non bruyante et non salissante est permise dans la bibliothèque. L'usager est responsable de nettoyer l'espace qu'il peut avoir sali et de ramasser ses déchets. L'utilisation de contenant refermable pour les boissons est également recommandée.
Art. 3Il est interdit de fumer dans la bibliothèque.
Art. 4Le silence est de rigueur dans la bibliothèque, sauf dans les salles de travail et dans les aires prévues pour fins de discussion où le chuchotement est autorisé.
Art. 5Aucun siège de la bibliothèque n'est réservé à l'usage exclusif d'un lecteur.
Art. 6L'usager a libre accès aux rayons, à l'exception de ceux de la réserve (Art. 7) et de la salle des livres rares (Art. 8). Il doit replacer les volumes consultés sur les tablettes orangées de la section où il les a pris, sauf les documents de la réserve qui doivent être remis au comptoir du prêt.
Art. 7Un lecteur qui désire consulter un document déposé à la réserve doit en faire la demande au préposé du comptoir du prêt. Le prêt est d'une durée de trois (3) heures et la consultation se fait sur place.  Le lecteur ne peut prêter un ouvrage réservé et doit le remettre lui-même au préposé.
Art. 8La consultation des livres rares s'effectue dans la salle prévue à cet effet et doit faire l'objet d'une demande au préposé du comptoir du prêt.
Art. 9Il est interdit de monopoliser l'usage des volumes, en nombre ou en durée.
Art. 10Il est strictement interdit de détériorer les ouvrages, de les annoter ou de les surligner.
Art. 11Le lecteur doit quitter la bibliothèque au moment de la fermeture.

2. Dispositions relatives au prêt des ouvrages

a) Définitions et dispositions générales

Art. 12Sont considérés ouvrages de consultation, les ouvrages de référence tels que les répertoires, bibliographies, dictionnaires et encyclopédies. Les recueils de lois, les recueils de jurisprudence, les périodiques et les ouvrages mis à jour sur feuilles mobiles font l'objet de règles particulières.
Art. 13Sont considérés ouvrages de circulation générale, les monographies.
Art. 14Le prêt des documents cesse trente (30) minutes avant la fermeture de la bibliothèque.

b) Prêt aux enseignants, employés et étudiants de 3e cycle

Art. 15.1Le prêt aux enseignants, employés et étudiants de 3e cycle de l'Université est d'une durée limitée, savoir:
a) périodiques de l'année courante : prêt de trois (3) jours, trois (3) documents, aucun renouvellement.
b) périodiques des années antérieures: prêt de sept (7) jours, dix (10) documents, cinq (5) renouvellements.
c) ouvrages de circulation générale : prêt de vingt et un (21) jours, trente (30) documents, renouvelable dix (10) fois.
d) ouvrage à feuilles mobiles : prêt de quatre (4) heures.
Art. 15.2Ne peuvent être prêtés aux enseignants, employés et étudiants de 3e cycle, les ouvrages de consultation tel que définis à l'article 12, les documents déposés à la réserve et les livres rares, sauf sur autorisation d'un bibliothécaire.

c) Prêt aux étudiants de 2e cycle

Art. 16.1Les étudiants de 2e cycle de l'Université peuvent, sur présentation de leur carte de lecteur, emprunter:
a) périodiques des années antérieures: prêt de sept (7) jours, trois (3) documents, cinq (5) renouvellements.
b) ouvrages de circulation générale : prêt de vingt et un (21) jours, vingt (20) documents, renouvelable dix (10) fois.
Art. 16.2Les ouvrages de consultation tels que définis à l'article 12, les volumes à feuilles mobiles, les documents déposés à la réserve et les livres rares ne peuvent être prêtés aux étudiants de 2e cycle.

d) Prêt aux étudiants de 1er cycle

Art. 17Les étudiants de 1er cycle de l'Université peuvent, sur présentation de leur carte de lecteur, emprunter un maximum de dix (10) ouvrages de consultation générale pour une durée de vingt-et-un (21) jours. Ce prêt est renouvelable cinq (5) fois.
Art. 18Ne peuvent être empruntés, les ouvrages de consultation, les documents déposés à la réserve, les livres rares, les ouvrages mis à jour sur feuilles mobiles et les périodiques.

e) Abrogé

Art. 19Abrogé
Art. 20Abrogé

f) Sanctions relatives au prêt :

Art. 21.1Des frais de 0,50 $ par heure de retard sont perçus pour chaque document ayant fait l'objet d'un prêt de nuit et non rapporté le lendemain dans l'heure qui suit l'ouverture de la bibliothèque
Art. 21.2Des frais de 0,50 $ par jour de retard sont perçus pour chaque document emprunté par un enseignant, employé ou un étudiant de 1er, 2e et 3e cycles et non rapporté à la date d'échéance du prêt.
Art. 22Après 40 jours de retard, le document sera déclaré perdu et une facture établie comme suit sera envoyé à l'usager fautif:

Frais de retard20 $
Coût réel du documentà déterminer
Frais de traitement25 $
Frais administratifs10 $
Total55 $ (minimum, plus taxes)
Art. 23Perd son droit d'emprunter :
 a) l'usager qui n'a pas remboursé les frais de retard ou les frais résultant de la perte d'un volume, jusqu'au remboursement de la somme due;
 b) L'usager qui autrement, par son acte ou son omission, cause préjudice à la bibliothèque ou à ses usagers, pour une période déterminée par le responsable de la bibliothèque.

3. Dispositions relatives à l'utilisation des salles de travail

a) Salle de séminaire

Art. 24La salle de séminaire est à l'usage prioritaire de la Faculté de droit en suivant l'horaire établi par les autorités de celle-ci.

b) Bureaux de recherche

Art. 25a)  Seules les personnes suivantes peuvent, sur demande adressée à l’adjointe au vice-décanat à la recherche et aux études supérieures de la Faculté de droit, emprunter en permanence un bureau de recherche situé à l'étage principal de la bibliothèque, en déposant une somme de 30 $, remboursable au moment de la remise de la carte d’accès et de la clé de classeur:
 
  1. Les étudiants aux cycles supérieurs en rédaction,  pour toute la durée de l'année scolaire, à la condition d'utiliser les bureaux de recherche au moins quinze (15) heures par semaine;
  2. Les assistants de recherche dont les noms apparaissent sur une liste fournie à cet effet par la Faculté de droit, pour toute la durée de leur contrat, à la condition d'utiliser les bureaux de recherche au moins quinze (15) heures par semaine.
 b)  Les étudiants de doctorat ont priorité sur les étudiants à la maîtrise quant à l'utilisation des bureaux de recherche.
 c)  Tout détenteur d'un bureau doit faire enregistrer le prêt de chaque ouvrage qu'il y conserve et doit respecter la durée du prêt des ouvrages enregistrés. Ne peuvent être conservés dans le bureau les livres rares, les documents déposés à la réserve, les ouvrages mis à jour sur feuilles mobiles, ainsi que les périodiques non reliés.
 d)  Tout usager qui enfreint l'une ou l'autre des dispositions du présent article, s'expose à perdre son droit d'utiliser un bureau de recherche.

c) Salles de travail d'équipe

Art. 26a)  Seuls les groupes d'étudiants en droit participant à des concours inter-facultaires et dont les noms apparaissent sur une liste fournie à cet effet par la Faculté de droit, peuvent emprunter en permanence l'une ou l'autre des salles de travail d'équipe à l'étage inférieur de la bibliothèque, pour toute la durée du concours.

Tout usager d'une salle de travail d'équipe empruntée en permanence doit faire enregistrer le prêt de chaque ouvrage qu'il y conserve et doit respecter la durée du prêt des ouvrages enregistrés. Ne peuvent être conservés dans la salle de travail d'équipe les livres rares, les documents déposés à la réserve, les ouvrages mis à jour sur feuilles mobiles, ainsi que les périodiques non reliés.

Tout usager qui enfreint l'une ou l'autre des dispositions du présent article expose le groupe à perdre son droit d'utiliser ces salles.
 b)  Tout groupe composé d'au moins deux (2) et d'au plus huit (8) étudiants ou professeurs de la Faculté de droit, peut, sur réservation faite au poste de service, utiliser l'une ou l'autre des salles de travail d'équipe non prêtées en permanence pour une durée maximale de quatre (4) heures.
À la fin d'une période d'utilisation, chaque usager doit quitter le local utilisé.
 Aucun usager ne peut utiliser une salle de travail d'équipe pendant deux périodes consécutives, sauf s'il reste des salles non prêtées une demi-heure après le début d'une nouvelle période d'utilisation.
 Aucun local ne peut être réservé plus de 60 jours à l'avance ou prêté par anticipation, sauf les demandes de réservation par la Faculté de droit.
 Tout usager qui enfreint l'une ou l'autre des dispositions du présent article s'expose à perdre son droit d'utiliser ces salles.

4. Sanctions disciplinaires

Art. 27Outre les sanctions relatives au prêt aux articles 21 à 23, d'autres sanctions disciplinaires seront prises contre tout usager qui ne se conforme pas aux dispositions du présent règlement ou dont la conduite est autrement désordonnée.