Cadre législatif

Plusieurs lois et règlements ont une incidence sur la gestion des documents et des archives.

L’Université de Sherbrooke est tenue de respecter notamment les lois suivantes :

• Loi sur les archives
• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
• Loi sur le droit d’auteur