Considérations sur l'utilisation des banques de données du Service des bibliothèques et archives de l'Université de Sherbrooke

A) Droits d'accès aux banques de données du Service des bibliothèques et archives

Le Service des bibliothèques et archives de l’Université de Sherbrooke signe des ententes de licences institutionnelles avec différents fournisseurs afin de donner accès aux usagères et usagers de l’Université de Sherbrooke à un grand nombre de banques de données. Seuls les membres actifs (i.e. étudiantes et étudiants de tous les cycles inscrits à un programme de l'UdeS, personnel enseignant, personnel de recherche et autres personnels) de la communauté universitaire de l'Université de Sherbrooke sont autorisés à consulter les banques de données, et ce, uniquement à des fins d'enseignement et de recherche non commerciales.

Voici d’autres précisions :

  • les fournisseurs des banques de données du Service des bibliothèques et archives sont les propriétaires ou les détenteurs des droits de propriété intellectuelle (y compris des droits d'auteur) afférents aux banques de données offertes dans le cadre des licences signées. Ces dernières ne visent que l'utilisation de ces produits et n'accorde aucun titre ni droit;
  • les usagères et usagers autorisés peuvent visionner, télécharger, copier et/ou sauvegarder l'information trouvée à des fins éducationnelles ou de recherche pour leurs propres besoins. Tout autre usage est prohibé;
  • les usagères et usagers autorisés ne peuvent transmettre, diffuser ou rendre accessible de quelque façon que ce soit, à des usagers non autorisés, le contenu des banques;
  • les usagères et usagers autorisés ne doivent en aucun cas divulguer la procédure et/ou les mots de passe permettant ainsi à quiconque n'est pas un utilisateur autorisé d'avoir accès aux banques de données;
  • pour l’accès aux données de Statistique Canada (via le programme de l’IDD), il est recommandé de consulter la licence de ce programme avant de se servir des données;
  • s’il y a un doute quant à l’usage des banques disponibles, il est fortement conseillé de communiquer avec le Service des bibliothèques et archives pour obtenir des précisions avant de faire quoi que ce soit (contact : Madame France Paul, directrice des Services techniques, au 819 821-8000 poste 63340 ou à l’adresse France.Paul@USherbrooke.ca).

B) Directive relative à l’utilisation, à la gestion et à la sécurité des actifs informationnels

En plus de l'obligation de respecter ce qui précède, veuillez noter que lorsque vous utilisez les ordinateurs mis à votre disposition dans les bibliothèques de l’Université, ou lorsque vous accédez aux banques de données de chez vous (via le serveur mandataire), vous devez vous conformer à la Directive 2600-063 (PDF) de l’Université de Sherbrooke.

C) Propriété intellectuelle

Voici à titre de complément d’information des sites traitant de la question de la propriété intellectuelle :

Loi sur le droit d'auteur
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC)
The Canadian Copyright Licensing Agency (access©)

Rédigée le 23 juin 2003.
Dernières modifications adoptées par le comité de régie le 14 mars 2009.