Université de Sherbrooke

Service des bibliothèques et archives

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En tant qu'organismes publics universitaires, les bibliothèques universitaires sont assujetties à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A2-1, ci-après désignée la « Loi »). Toutes les informations à caractère personnel, qu’elles soient nominatives ou qualitatives, sont protégées par la Loi.  Afin de réaliser leur mission d’enseignement et de recherche, les bibliothèques universitaires québécoises (ci-après, désignées « BUQ ») collectent les renseignements personnels qui sont contenus dans le présent formulaire d’abonnement.
 Ces données sont conservées sur des plateformes sécurisées jusqu’à trois (3) ans après l’échéance de votre abonnement. Elles sont accessibles aux membres du personnel des BUQ dans le cadre de leurs fonctions. Les employés ayant accès aux données à caractère personnel sont liés par un engagement de confidentialité.  En m’abonnant et en utilisant les services des bibliothèques universitaires, je consens à ce que mes renseignements personnels inscrits dans ce formulaire ainsi que l’historique de mes transactions et certaines notes liées à mon dossier soient collectés, utilisés et conservés.

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