Droit
Chapitre 2 : Faculté de droit
La Faculté de Droit est créée en 1954 en même temps que l’Université de Sherbrooke. La première cohorte compte 18 étudiants. La Faculté compte, en 1959, 67 étudiants et, le nombre de demandes d'admission croissant, on doit bientôt penser à de nouveaux locaux. La Faculté a alors pignon sur la rue du Palais, tout à côté du Palais de justice. On y retrouve en outre une petite bibliothèque. Les cours sont offerts bénévolement par des praticiens de la région jusqu'en 1961.
En 1963, La formation professionnelle des étudiants se destinant au notariat est désormais offerte. Entre 1968 et 1971, le corps professoral passe de 14 à 25 professeurs et les étudiants, de 230 à 400. En 1971, la Faculté s'installe dans l’édifice actuel conçu en fonction de ses besoins. Il y a, à la même époque, mise sur pied du diplôme en droit notarial, instauration d'un programme d'activités cliniques et d'un programme de procès simulés, deux initiatives qui perdurent aujourd’hui. En 1982 apparaît le premier programme d'études supérieures de la Faculté : la maîtrise en droit et politiques de la santé. Le diplôme de 2e cycle en prévention et règlement des différends est créé en 1999 et permet de développer des habiletés en négociation, en médiation et en arbitrage.
La Faculté amorce en 2001 le virage de l’internationalisation de sa formation, autant au premier cycle qu’aux cycles supérieurs. Deux ans plus tard, elle instaure son diplôme de 2e cycle en common law et droit transnational. Au fil des ans, elle cumule les ententes avec des universités étrangères dans le but d’offrir des programmes de maîtrise conjoints à ses étudiants.
La Faculté implante en 2002 le bac-maîtrise en droit et sciences de la vie (appelé alors bac-maîtrise en droit-biotechnologie), une formation offerte en collaboration avec la Faculté des sciences. Elle crée également le bac-maîtrise en droit-MBA en partenariat avec la Faculté d’administration.
Le régime coopératif au baccalauréat en droit est approuvé en 2004 et il devient opérationnel en 2005. Autre nouveauté : l’implantation du droit notarial au campus de Longueuil en alternance travail-études. Ces deux innovations témoignent de l’importance que la Faculté accorde à l’intégration optimale de la théorie et de la pratique.
La Faculté crée en 2008 la Chaire de droit et gouvernance de la santé. Elle est également invitée à joindre un consortium regroupant les meilleures universités canadiennes en droit de la santé (avec les universités de Toronto, d’Alberta et Dalhousie). Très active en recherche, elle compte plusieurs équipes et groupes de chercheurs.
Dans la foulée de son expansion, la Faculté compte en 2023 près d’une cinquantaine de professeurs. Elle s’appuie aussi sur plus de 100 chargés de cours experts dans leur domaine. En 2014, en témoignage de reconnaissance à un homme dont le destin est inextricablement lié à celui de la Faculté, celle-ci procède à la désignation du Centre Judiciaire Jean-Melanson. Finalement, en 2023, est lancé le projet d’Aire Juris, destiné à redéfinir l’environnement extérieur de la Faculté.
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ANCTIL, Jacques J., 1967-2012, D.E.S. (droit)
Procédure civile, preuve civile - doyen intérimaire et doyen (4 ans) ; vice-doyen (3 ans) ; comité de la formation professionnelle du Barreau du Québec, co-directeur du conseil, dir. du Centre de formation professionnelle de Sherbrooke, resp. du secteur Procédure civile et pratique, (5 ans) ; prés. SPPUS (17 ans).
ARCHAMBAULT, Jean-Denis, 1973-1977, LL.M.
Droit de l’environnement.
AUGER, Jacques, 1971-2007, LL.M., † 2013
Droit civil - dir. droit notarial (5 ans); vice-doyen (4 ans); vice-recteur aux ressources humaines (8 ans).
BERGERON, Jean-Guy, 1968-2004, LL.M. † 2021
Droit de la famille, des obligations, des assurances - Comité de la Revue du Barreau (12 ans); et prés. (6 ans); Comité de la formation professionnelle du Barreau (6 ans), et vice-prés. (2 ans); dir. École de formation professionnelle du Barreau de Sherbrooke (6 ans); doyen (4 ans).
BERNADOT, Alain, 1971-1984, LL.D.
Droit civil.
BILODEAU, Paul-Émile, 1970-2004, LL.L.
Droit de la faillite, droit de la preuve civile.
BLACHE, Pierre, 1965-2001, LL.D.
Droit constitutionnel, administratif, de la personne - vice-doyen (3 ans); doyen (4 ans).
BOISCLAIR, Claude, 1966-2005, D.E.S.
Droit des personnes, de la famille, de l’enfant, protection de la jeunesse, adoption – vice-doyen (6 ans); Commission des affaires de la famille (4 ans); Commission de la protection de la jeunesse (8 ans).
CASSAN, Hervé (2010-2021) † 2021
CODÈRE, Danielle, 1973-2014.
CHARRON, Camille, 1965-1993, LL.M. † 2024
Régimes matrimoniaux, successions et testaments, publicité des droits, procédures notariales – dir. dipl. droit notarial (6 ans); secr. de faculté (1 an).
COMTOIS, Suzanne, 1983-2021
CRÉPEAU, Richard, 1955-1982, LL.L.,† 1985
Droit criminel – doyen (4 ans).
DUBÉ, Jean-Louis, 1968-2000, LL.M.
Droit du travail, droit de la preuve.
DUBÉ, Marcel, 1969-2004, LL.M.
Contrats, protection du consommateur, recherche juridique, propriété intellectuelle, entreprises – secr. de faculté (7 ans); vice-doyen enseignement (4 ans); Comité des équivalences de formation du Barreau du Québec (27 ans).
DUFOUR, Sophie, 1991-2001, LL.D.
Droit international public.
DURAND, Roger, 1970-2002, LL.M.
Procédure civile, droit des sociétés, des compagnies, des coopératives – dirigeant dans Desjardins (30 ans); prés. Caisse des Plateaux de Sherbrooke (20 ans); prés. Ass. des Caisses Desjardins de Sherbrooke (9 ans); c.a. Biblairie G.G.C. (19 ans).
DUSSAULT, Pierre, 1967-1990, LL.M., † 2008
Droit fiscal – vice-doyen (4 ans).
EMANUELLI, Claude, 1977-1987, D.Jur.
Droit international public et droit international privé.
FABIEN, Claude, 1972-1980, LL.M.
Droit civil.
FORTIN, Clément, 1966-1975, LL.L.
Droit des sociétés, des compagnies, des valeurs mobilières, des brevets d’invention et du financement des compagnies.
FRÉCHETTE, Jean-Guy, 1962-1988, D.LL. † 2020
Droit international privé, assurances, contrats, procédure civile –secrétaire général UdeS (10 ans).
GAGNON, Jean R., 1973-1995, LL.M. † 2022
Examen des titres immobiliers, régimes matrimoniaux, publicité des droits – dir. droit notarial (17 ans); vice-doyen (1 an).
GERMAIN, Pierre, 1968-1977, D.E.S. (droit),† 2005.
Droit public – secr. de faculté (2 ans).
GUY, Marcel, 1961-1983, LL.L., † 2013
Droit civil, transitoire, fiscal, capacité juridique de la femme mariée, droit civil-common law – réforme du code civil (14 ans); doyen (3 ans).
KRAUSS, Michel, 1978-1987, LL.M.
Droit civil.
LABRECHE-RENAUD, Loouise,1989-1996 † 2023.
LLD. Droit criminel. Maladie mentale et criminologi
LAVOIE, Jean-Marie, 1967-2000, D.E.S. (droit public)
Droit administratif, municipal, professionnel – vice-doyen (6 ans); doyen (4 ans); c.u. (3 ans); c.a. (3 ans); prés. Comité de discipline de l'UdeS (6 ans).
LEMAY, Jacques, 1969-1975, LL.M. † 2023
Droit civil, protection du consommateur – secr. faculté (4 ans); dir. Revue de Droit, Université de Sherbrooke (4 ans); prés. Comité de la formation professionnelle du Barreau du Québec (4 ans).
LUSSIER, Louise, 1988-1991, LL.D.
Droit international public.
MARQUIS, Paul-Yvan, 1963-1968, LL.L.,† 2008
Droit civil et notarial – vice-doyen (2 ans).
MELANSON, Jean, 1961-1997, D.E.S. (droit public) † 2023
Droit judiciaire, droit de la preuve, gestion et fonctionnement d'une faculté de droit et de l'UdeS – doyen (8 ans); c.a. (6 ans).
MURE, Georges Paul, 1969-1980, D.E.S.
Fondements du droit, droit des personnes et des contrats, droit cambiaire, droit de la propriété intellectuelle.
PATENAUDE, Pierre, 1969-2004, D.E.S. (droit)
Droit constitutionnel, expertise et preuve, droits linguistiques – doyen (fondateur) Faculté de droit de l'Université de Moncton, 1977-1980 – resp. du cours sur les droits linguistiques, progr. d'échange droit civil/common law au Ministère fédéral de la justice (Dalhousie University) (8 ans); professeur émérite (depuis 2009).
PÉPIN, René, 1976-2022
PHILIPS- NOOTENS, Suzanne, 1981-2011, MD (1965-1975); LL.M
Droit des personnes, responsabilité civile, droit, éthique et médecine moderne, Personnes âgées, inaptitude (génétique, bioéthique, aide au suicide et euthanasie, dignité humaine, responsabilité médicale - vice-doyenne à l’enseignement (4 ans); vice-doyenne, recherche et études supérieures (2 ans); dir. programmes de maîtrise (8 ans); première chaire de recherche en droit et gouvernance de la santé (3 ans); c.a. Hôpital Youville de Sherbrooke (8 ans) puis de l’IUGS (9 ans, dont 6 à la présidence) ; c.a. de l’ENAP (depuis 2014); comité sur l’évaluation des médicaments, Institut national d’excellence en santé et services sociaux (depuis 2011); Comité national d’éthique sur le vieillissement (depuis 2009) ; prof. émérite (depuis 2013).
PRATTE, Denise, 1995-2020, LL.M. en Droit économique de l’Université catholique de Louvain en Belgique.
Obligations, Biens, Contrats et Sûretés- Vice-doyenne aux affaires étudiantes et secrétaire de faculté (4 ans); Vice-doyenne à l’enseignement (3 ans)
POIRIER, Michel, 1974-1986, 1991-2000, LL. M.
Droit de l'aménagement, de l'environnement, municipal, civil – dir.-adj. Revue de Droit, U de S (2 ans); vice-doyen (4 ans); secr. général UdeS (3 ans).
POUPART, André, 1966-1968, Doct.
Droit fiscal et assiette fiscale, taxation indirecte, droit de la preuve – secr. faculté (2 ans).
PRATTE, Denise, 1985-2020, L.L.M. Droit des obligations, des contrats et des sûretés – Vice-doyenne aux affaires étudiantes et secrétaire de faculté (4 ans); Vice-doyenne à l’enseignement (3 ans).
RATTI, Normand, 1976-2010, LL.M.
Droit fiscal et droit corporatif – doyen (6 ans)
ROY, Léonce, 1969-1971, LL.D.
Droit du travail et de la sécurité sociale.
SLOSAR, Stanislas, 1973-2004, LL.M.
Droit international public et droit international privé.
SYLVESTRE, André, 1970-1975, D.E.S.
Droit criminel – vice-doyen (2 ans).
TETRAULT, Robert, 1975-2015, LL.D.
Droit des biens, droit pénal, activités cliniques, accès à la justice et sécurité du revenu, régimes étatiques d’indemnisation, interprétation juridique, fondements du droit – Commission des services juridiques du Québec (5 ans), SPPUS : vice-président (2 ans) et secrétaire-général (4 ans).
TÔTH, François, 1987-2006, LL.M.
Droit des obligations, responsabilité civile médicale, protection du consommateur – dir. École du barreau de Sherbrooke (15 ans).
TREMBLAY, Luc, 1983-2001, LL.M.
Droit constitutionnel, libertés fondamentales.
TURCOTTE, René , ...- 2003 , † 2023
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