Règlements généraux
Association des professeures et professeurs retraités de l'Université de Sherbrooke (APPRUS)
1. PRÉLIMINAIRES
1.1 Définition
L'Association des professeures et des professeurs retraités de l'Université de Sherbrooke (APPRUS) est un organisme sans but lucratif constitué le 12 octobre 1994. Elle regroupe l'ensemble des professeures et professeurs réguliers de l'Université de Sherbrooke qui ont pris leur retraite ou sont à la veille de leur retraite, étant engagés dans le régime de retraite graduelle ou de congé sans traitement pour fin de retraite. L'Association veut représenter ses membres, organiser des activités propres à les intéresser ainsi que participer à la mission de l'Université.
1.2 Statut légal
L'APPRUS est incorporée en vertu de la Loi des compagnies, 3e partie (L.R.Q. chap. C-38, a. 218) sous le matricule 1141196783.
1.3 Siège social
Le siège social de l'APPRUS est situé à l'Université de Sherbrooke, 2500 Boulevard de l'Université, Sherbrooke, J1K 2R1.
1.4 Buts
L'APPRUS a pour buts
a) d'étudier, de promouvoir, de défendre et de développer les intérêts individuels et collectifs de ses membres;
b) de collaborer avec l'Université de Sherbrooke et avec tout autre organisme pertinent pour favoriser les meilleures conditions professionnelles, économiques et sociales possibles des membres;
c) de collaborer avec l'Université de Sherbrooke à sa mission, son rayonnement et son insertion sociale;
d) de contribuer au bien-être et au développement de ses membres par diverses initiatives d'information, d'échange, d'entraide, d'animation, de perfectionnement et d'amélioration de leurs conditions de vie, en particulier au titre des régimes de retraite, des régimes d'assurances, de la participation aux activités et de l'accès aux ressources de l'Université;
e) de promouvoir des liens, des ententes et des échanges avec les personnes, les associations et les organismes qui poursuivent des buts semblables à ceux de l'APPRUS ou qui ont des intérêts communs.
1.5 Tâches
L'APPRUS se donne pour tâches:
a) de veiller à l'application et à la mise à jour du protocole d'entente avec l'Université de Sherbrooke;
b) de créer, d'organiser et de maintenir des services nécessaires à l'atteinte des buts de l'APPRUS;
c) de favoriser l'engagement et la participation des membres.
1.6 Membre
a) Est membre de l'APPRUS toute personne, dont le statut est conforme à la définition de l'APPRUS, intéressée aux buts et aux activités de l'APPRUS et se conformant aux normes d'admission établies de temps à autre par résolution de l'Assemblée des membres, à laquelle le Conseil d'administration, sur demande à cette fin, accorde le statut de membre. Est membres en règle celle ou celui qui paie sa cotisation. Les membres ont le droit de participer à toutes les activités de l'APPRUS, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d'assister à ces assemblées et, pour les membres en règle, d'y voter. Les membres en règle sont éligibles comme administratrices ou administrateurs de l'APPRUS.
b) Sur demande soumise par un membre en règle de l'APPRUS, le Conseil d'administration peut accepter comme membre une personne retraitée ou en voie de l'être, ayant consacré une période significative à temps complet à l'Université dans l'exercice d'une ou de fonctions professorales.
c) L'Association peut offrir à des personnes qu'elle désire honorer et qui ne satisfont pas aux conditions indiquées ci-dessus le statut de membre d'honneur.
1.7 Retrait
Tout membre peut se retirer comme tel en tout temps, en signifiant ce retrait à la Secrétaire ou au Secrétaire de l'APPRUS.
1.8 Suspension et radiation
Le Conseil d'administration peut, par résolution, suspendre pour une période qu'il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui commet un acte jugé indigne, ou contraire ou néfaste aux buts poursuivis par l'APPRUS. La décision du Conseil d'administration à cette fin sera finale et sans appel, et le Conseil d'administration est autorisé à adopter et suivre en cette matière la procédure qu'il pourra de temps à autre déterminer.
2. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
2.1 Cotisation
L'Assemblée des membres fixe, par résolution, le montant de la cotisation annuelle à être versée à l'APPRUS par les membres, ainsi que le moment de leur exigibilité. Les cotisations payées ne sont pas remboursables au cas de radiation, suspension ou de retrait d'un membre.
2.2 Année financière
a) L'exercice financier de l'Association s'étend du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.
b) La trésorière ou le trésorier de l'Association est tenu de déposer à la réunion statutaire annuelle de l'assemblée générale les états financiers de l'exercice qui vient de se terminer (bilan et état des résultats) et les prévisions budgétaires pour l'exercice courant. L'assemblée générale pourra exiger que les états financiers soient visés par des vérificateurs indépendants. Le Conseil d'administration pourra aussi, de sa propre initiative, soumettre les états financiers à la vérification d'experts.
2.3 Rémunération
Les administratrices et administrateurs ne sont pas rémunérés comme tels pour leurs services.
2.4 Indemnisation
a) Toute administratrice ou tout administrateur (ou ses héritières ou héritiers et ayants droit) sera tenu, au besoin et à toute époque, à même les fonds de l'APPRUS, indemne et à couvert : i) de tous frais, charges et dépenses quelconques que cette administratrice ou cet administrateur supporte ou subit au cours ou à l'occasion d'une action, poursuite ou procédure intentée contre elle ou lui, à l'égard ou en raison d'actes faits ou choses accomplies ou permises par elle ou lui dans l'exercice ou pour l'exécution de ses fonctions, et ii) de tous autres frais, charges et dépenses qu'elle ou qu'il supporte ou subit au cours ou à l'occasion des affaires de l'APPRUS ou relativement à ces affaires, excepté ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire.
b) Les administratrices et administrateurs de l'APPRUS sont par les présentes autorisés à indemniser de temps à autre toute administratrice ou tout administrateur ou autre personne qui a assumé ou est sur le point d'assumer dans le cours ordinaire des affaires quelque responsabilité pour l'APPRUS et de garantir telle personne contre une perte par la mise en gage de tout ou partie des biens meubles ou immeubles de l'APPRUS, par la création de tout droit réel sur le tout ou partie de ceux-ci ou de toute autre manière.
2.5 Modifications des règlements, dissolution de l'Association
a) Les présents règlements ne peuvent être modifiés qu'en assemblée générale, sur résolution ayant recueilli l'assentiment des deux tiers des votants. Le texte des annexes peut toutefois être modifié par simple résolution du Conseil d'administration, entérinée ensuite par l'assemblée générale.
b) La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale, sur résolution ayant recueilli l'assentiment des deux tiers des votants. Le Conseil d'administration en poste au moment de la dissolution devra s'acquitter, s'il y a lieu, des démarches juridiques et financières pertinentes.
3. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
3.1 Assemblée générale
L'ensemble des membres en règle constitue l'assemblée générale, instance suprême de l'Association.
3.2 Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale des membres a le pouvoir :
a) de définir les orientations et de déterminer les politiques et les règles de fonctionnement de l'Association;
b) d'adopter et de modifier les statuts et règlements de l'Association;
c) d'approuver les projets d'entente, de collaboration ou de participation entre l'Association et tout autre organisme;
d) d'élire les administratrices et les administrateurs de l'Association;
e) d'adopter, après modification ou amendement s'il y a lieu, les propositions soumises par le Conseil d'administration;
f) de confier au Conseil d'administration ou à tout autre comité les mandats qu'elle juge à propos;
g) de recevoir et d'approuver les rapports annuels des administratrices et des administrateurs;
h) de recevoir et d'approuver les états financiers et les prévisions budgétaires adoptés par le Conseil d'administration;
i) de nommer, si elle le désire, un vérificateur comptable et d'accepter son rapport;
j) de décider de toute affaire dont elle peut être saisie selon les prérogatives que lui confère son statut.
3.3 Assemblée annuelle
a) L'assemblée annuelle des membres de l'APPRUS a lieu à la date que le Conseil d'administration fixe chaque année. L'assemblée annuelle est tenue au siège social de l'APPRUS ou à tout autre endroit fixé par le Conseil d'administration. L'ordre du jour de l'assemblée annuelle comprendra: la réception du bilan et des états financiers annuels de l'APPRUS, l'élection des administratrices et administrateurs, la ratification des règlements adoptés et actes posés par le Conseil d'administration et par les officières et officiers depuis la dernière assemblée annuelle des membres. Les membres prendront aussi connaissance de toute autre affaire dont l'assemblée pourra être saisie, et en disposeront le cas échéant.
b) Toute assemblée annuelle peut aussi constituer une assemblée spéciale pour prendre connaissance et disposer de toute affaire dont peut être saisie une assemblée spéciale des membres.
3.4 Assemblées spéciales
Les assemblées spéciales des membres sont tenues à l'endroit fixé par le Conseil d'administration ou la ou les personnes qui convoquent ces assemblées. Il appartient à la Présidente ou au Président ou au Conseil d'administration de convoquer ces assemblées, lorsqu'elles sont jugées opportunes pour la bonne administration des affaires de l'APPRUS. Cependant, le Conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée spéciale des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée par au moins dix (10) membres, et cela dans les dix (10) jours suivant la réception d'une telle demande écrite, qui devra spécifier le but et les objets d'une telle assemblée spéciale, à défaut par le Conseil d'administration de convoquer telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci peut être convoquée par les signataires de la demande.
3.5 Avis de convocation
a) Avis de convocation de chaque assemblée annuelle et de chaque assemblée spéciale des membres doit être signifié aux membres en règle par lettre adressée à leur adresse respective telle que mentionnée aux livres de l'APPRUS ou par COURRIEL, selon la liste disponible à l'APPRUS, au moins dix (10) jours avant la date fixée pour l'assemblée. La présence d'un membre à une assemblée couvre le défaut d'avis quant à ce membre. L'omission accidentelle de faire parvenir l'avis de convocation d'une assemblée à quelque membre ou la non réception d'un avis par toute personne n'a pas pour effet de rendre nulles les résolutions adoptées à cette assemblée.
b) L'avis de convocation d'une assemblée doit mentionner le temps et le lieu de l'assemblée. L'avis de convocation d'une assemblée annuelle peut, mais ne doit pas nécessairement, spécifier les buts de cette assemblée. Cet avis de convocation doit cependant mentionner en termes généraux, tout règlement ainsi que l'abrogation, les amendements ou la remise en vigueur de tout règlement qui doivent être ratifiés à cette assemblée, de même que toute affaire dont il serait autrement pris connaissance et disposé à une assemblée spéciale. L'avis de convocation d'une assemblée spéciale doit mentionner en termes généraux toute affaire dont il doit être pris connaissance et disposé, à cette assemblée.
c) L'omission accidentelle dans l'avis de convocation de la mention d'une des affaires qui doivent être prises en considération à l'assemblée n'empêche pas l'assemblée de prendre cette affaire en considération, à moins que les intérêts d'un membre ne soient lésés ou ne risquent de l'être.
d) Il n'est pas nécessaire de donner un avis de convocation de la reprise d'une assemblée ajournée.
3.6 Présidence et secrétariat
La Présidente ou le Président de l'APPRUS ou, à son défaut, la Vice-présidente ou le Vice-président ou toute autre personne qui peut être de temps à autre nommée à cet effet par le Conseil d'administration, préside aux assemblées des membres. La ou le Secrétaire de l'APPRUS ou toute autre personne nommée à cette fin par le Conseil d'administration agit comme secrétaire des assemblées des membres.
3.7 Quorum
Dix pour cent (10 %) des membres en règle, avec un minimum de sept (7) membres, constituent le quorum pour toute assemblée des membres. Il n'est pas nécessaire qu'un quorum subsiste pour toute la durée d'une assemblée.
3.8 Vote
a) Lors d'une assemblée, chaque membre en règle a droit à une voix. Le vote par procuration n'est pas permis.
b) Sauf disposition contraire de la loi, toute question soumise à une assemblée des membres sera décidée par une majorité simple (50 % + 1) des voix validement données. En cas de partage des voix, la Présidente ou le Président de l'Assemblée aura voix prépondérante.
c) Un vote se prend à main levée, à moins qu'un membre en règle présent ne réclame le vote secret. Dans ce cas, la présidente ou le président de l'assemblée nomme deux (2) scrutatrices ou scrutateurs, avec pour fonctions de distribuer et de recueillir les bulletins de vote, de compiler le résultat du vote et de le communiquer à la présidente ou au président de l'assemblée.
3.9 Procédure
La présidente ou le président de l'assemblée veille au bon déroulement de l'assemblée et en général conduit les procédures sous tous rapports, et sa discrétion sur toute matière est décisive et lie tous les membres. Elle ou il a notamment le pouvoir de déclarer irrecevables certaines propositions, de dicter la procédure à suivre, sujet aux présents règlements. À défaut par la présidente ou le président de l'assemblée de s'acquitter fidèlement de sa tâche, les membres peuvent à tout moment la ou le destituer et la ou le remplacer par une autre personne choisie parmi les membres.
4. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
4.1 Responsabilités
Le Conseil d'administration est responsable
a) de la bonne marche de l'Association et de la gestion courante des affaires, en conformité avec les orientations et les politiques adoptées par l'assemblée générale;
b) de l'examen préalable des questions à soumettre aux membres de l'Association, de la préparation des dossiers pertinents et de l'organisation des réunions de l'assemblée générale;
c) de la création des comités, dont elle définit le mandat, désigne les responsables et approuve la composition après consultation des personnes intéressées;
d) de l'exécution des mandats qui lui sont confiés par l'assemblée générale et de la coordination des travaux qui en découlent;
e) de l'établissement et de la révision des fonctions exercées au sein de l'Association.
De façon générale, le Conseil d'administration exerce tous les pouvoirs prévus par les statuts et règlements qui ne sont pas expressément réservés aux membres réunis en assemblée générale.
4.2 Nombre
Les affaires de l'APPRUS sont administrées par un Conseil d'administration composé de sept (7) membres occupant les postes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7. Les administratrices et les administrateurs ne peuvent être poursuivis en justice en raison d'actes accomplis de bonne foi dans l'exercice de leur fonction.
4.3 Durée des fonctions
Chaque administratrice ou administrateur est élu pour une durée de deux (2) ans et entre en fonction à la clôture de l'assemblée au cours de laquelle elle ou il a été nommé ou élu. Elle ou il demeure en fonction jusqu'à l'assemblée annuelle correspondant au terme de son mandat ou jusqu'à ce qu'une personne lui succédant ait été nommée ou élue.
4.4 Éligibilité
Seuls les membres en règle de l'APPRUS sont éligibles comme administratrices ou administrateurs. Les administratrices ou administrateurs sortant de charge sont rééligibles.
4.5 Élection
Les administratrices et administrateurs dont le mandat vient à l'échéance sont élus pour une durée de deux (2) ans par les membres en règle au cours de l'assemblée annuelle. Dans le cas où il n'y aurait pas plus de candidates ou candidats que le nombre de personnes à élire, l'élection aurait lieu par acclamation; dans le cas où il y aurait plus de candidates ou candidats que de personnes à élire, l'élection serait faite par scrutin secret à la majorité simple.
4.6 Vacances
Toute administratrice ou tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé par résolution du Conseil d'administration, mais la remplaçante ou le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur. Lorsque des vacances surviennent dans le Conseil d'administration, il est de la discrétion des administratrices et administrateurs demeurant en fonction de les remplir et, dans l'intervalle, elles et ils peuvent validement continuer à exercer leurs fonctions, du moment qu'un quorum subsiste.
4.7 Retrait d'une administratrice ou d'un administrateur
a) Cesse de faire partie du Conseil d'administration et d'occuper sa fonction, toute administratrice ou tout administrateur qui:
1) présente par écrit sa démission au Conseil d'administration;
2) décède, devient interdit;
3) cesse de posséder les qualifications requises; ou
4) est destitué par un vote des 2/3 des membres en règle réunis en assemblée spéciale convoquée à cette fin.
b) Dans le cas d'une destitution, à cette même assemblée, une personne dûment qualifiée peut être élue aux lieu et place de l'administratrice ou de l'administrateur démis. La personne ainsi élue ne reste en fonction que pour la durée non expirée du mandat de la personne destituée qu'elle remplace.
4.8 Pouvoirs généraux
Les administratrices et administrateurs de l'APPRUS administrent les affaires de l'APPRUS et passent, en son nom, tous les contrats que l'APPRUS peut validement passer; d'une façon générale, elles et ils exercent tous les autres pouvoirs et posent tous les autres actes que l'APPRUS est autorisée à exercer et à poser en vertu de ses lettres patentes ou à quelque autre titre que ce soit.
5. RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
5.1 Date
Les administratrices et administrateurs se réunissent aussi souvent que nécessaire, mais au moins deux (2) fois par année.
5.2 Convocation et lieu
Les réunions du Conseil d'administration sont convoquées par la ou le Secrétaire ou la Présidente ou le Président, soit sur instruction de la Présidente ou du Président, soit sur demande écrite d'au moins deux (2) des administratrices et administrateurs. Elles sont tenues au siège social de l'APPRUS ou à tout autre endroit désigné par la Présidente ou le Président ou le Conseil d'administration.
5.3 Avis de convocation
L'avis de convocation à une réunion du Conseil d'administration se donne par lettre adressée à chaque administratrice et administrateur à sa dernière adresse connue ou par courrier électronique (courriel), selon la liste disponible à l'APPRUS. Cet avis peut aussi se donner par télégramme, par télécopieur ou par téléphone. Le délai de convocation est d'au moins trois (3) jours francs. La réunion du Conseil d'administration tenue immédiatement après l'assemblée annuelle des membres peut être tenue sans avis de convocation. La présence d'une administratrice ou d'un administrateur à une réunion couvre le défaut d'avis quant à cette administratrice ou cet administrateur.
5.4 Quorum et vote
Le quorum pour la tenue des réunions du Conseil d'administration est de quatre (4) membres. Les questions sont décidées à la majorité des voix, la Présidente ou le Président n'ayant pas voix prépondérante au cas de partage des voix.
5.5 Présidente ou président et secrétaire des réunions
Les réunions du Conseil d'administration sont présidées par la Présidente ou le Président de l'APPRUS. C'est la ou le Secrétaire de l'APPRUS qui agit comme secrétaire des réunions. À leur défaut, les administratrices et administrateurs choisissent un ou deux autres membres en remplacement.
5.6 Procédure
La présidente ou le président de la réunion veille au bon déroulement de la réunion et en général conduit les procédures sous tous rapports.
5.7 Résolution signée
Une résolution écrite, signée par tous les membres du Conseil d'administration, est valide et a le même effet que si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil d'administration dûment convoquée et tenue. Une telle résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux de l'APPRUS, suivant sa date, au même titre qu'un procès-verbal régulier.
5.8 Ajournement
Qu'un quorum soit ou non présent à la réunion, une réunion du Conseil d'administration peut être ajournée en tout temps par la présidente ou le président de la réunion ou par un vote majoritaire des administratrices et administrateurs présents, et cette réunion peut être tenue telle qu'ajournée sans qu'il soit nécessaire de la convoquer à nouveau.
6. LE COMITÉ DE DIRECTION : LES OFFICIÈRES ET OFFICIERS
6.1 Désignation
Le Comité de direction de l'APPRUS est composé des officières et officiers qui sont : la Présidente ou le Président, la Vice-présidente ou le Vice-président, la ou le Secrétaire, la Trésorière ou le Trésorier ainsi que toute autre officière ou tout autre officier dont le titre et les fonctions peuvent être déterminés par résolution du Conseil d'administration. Une même personne peut cumuler plusieurs postes d'officières ou d'officiers.
6.2 Élection
Le Conseil d'administration doit, à sa première réunion suivant l'assemblée annuelle des membres, et par la suite lorsque les circonstances l'exigent, élire ou nommer les officières et officiers de l'APPRUS, qui doivent tous être nommés parmi les administratrices et administrateurs.
6.3 Rémunération et indemnisation
Les officières et officiers de l'APPRUS ne sont pas rémunérés comme tels pour leurs services. Elles ou ils ont droit à la même indemnisation que celle énoncée à l'article 2.4 ci-devant pour les administratrices et administrateurs.
6.4 Durée du mandat
Sauf si le Conseil d'administration le stipule autrement lors de son élection, chaque officière ou officier sera en fonction à compter de son élection jusqu'à la première réunion du Conseil d'administration suivant la prochaine élection des administratrices et administrateurs ou jusqu'à ce qu'une personne lui succédant soit élue ou nommée.
6.5 Pouvoirs et devoirs des officières et officiers
Les officières et officiers ont tous les pouvoirs et les devoirs ordinairement inhérents à leur charge, sous réserve des dispositions de la loi ou des règlements, et ils ont en plus les pouvoirs et devoirs que le Conseil d'administration leur délègue ou impose. Les pouvoirs des officières et officiers peuvent être exercés par toute autre personne spécialement nommée par le Conseil d'administration à cette fin, en cas d'incapacité d'agir de ces officières et officiers.
6.6 La présidente ou le président
Cette personne
a) dirige les destinées de l'Association, en est le porte-parole principal et la représente en toutes circonstances;
b) signe tout document qui engage la responsabilité de l'Association;
c) convoque, planifie et préside les réunions du Conseil d'administration;
d) signe, avec le secrétaire ou la secrétaire, les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration et de l'assemblée générale.
6.7 La Vice-présidente ou le Vice-président
Cette personne
a) seconde la présidente ou le président dans l'exercice de ses fonctions et agit en son nom ou la ou le remplace au besoin;
b) remplit toute autre fonction que lui confie le Conseil d'administration.
6.8 La ou le Secrétaire
Cette personne
a) convoque, à la demande du Conseil d'administration, les réunions de l'assemblée générale des membres et en rédige le procès-verbal;
b) a la garde des documents officiels de l'Association;
c) signe, avec la présidente ou le président, les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration ou de l'assemblée générale et certains documents officiels de l'Association;
d) assure la communication aux membres de l'Association des documents du Conseil d'administration;
e) en l'absence de la vice-présidente ou du vice-président, remplace la présidente ou le président en cas d'absence ou d'incapacité d'exercer ses fonctions;
f) remplit toute autre fonction que lui confie le Conseil d'administration.
6.9 La Trésorière ou le Trésorier
Cette personne
a) effectue les transactions financières de l'Association (perception des cotisations, dépôts, paiements, retraits, remboursements, etc.) et en rend compte par la tenue à jour des livres comptables;
b) soumet périodiquement au Conseil d'administration et annuellement à l'assemblée générale les états financiers de l'Association (bilan, état des résultats);
c) prépare et soumet au Conseil d'administration les prévisions budgétaires pour l'exercice à venir;
d) signe, avec la ou les personnes désignées par le Conseil d'administration, les chèques émis par l'Association;
e) remplit toute autre fonction que lui confie le Conseil d'administration.
6.10 La responsable ou le responsable des activités culturelles et sociales
Cette personne
a) conçoit, planifie et assure la réalisation du programme des activités culturelles et sociales de l'Association;
b) s'assure que les rappels sont effectués auprès des membres.
6.11 Démission et destitution
Toute officière et tout officier peut démissionner en tout temps en remettant sa démission par écrit à la Présidente ou au Président ou à la Secrétaire ou au Secrétaire de l'APPRUS ou lors d'une réunion du Conseil d'administration. Les officières et officiers sont sujets à destitution pour ou sans cause par résolution du Conseil d'administration, sauf convention contraire par écrit.
6.12 Vacances
Si les fonctions de l'une ou l'un quelconque des officières et officiers de l'APPRUS deviennent vacantes, par suite de décès ou de démission ou de toute autre cause, le Conseil d'administration, par résolution, peut élire ou nommer une autre personne qualifiée pour remplir cette vacance, et cette officière ou cet officier reste en fonction pour la durée non écoulée du terme d'office de l'officière ou l'officier ainsi remplacé.
7. EFFETS BANCAIRES ET CONTRATS
7.1 Effets bancaires
Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de l'APPRUS sont signés par les personnes qui sont de temps à autre désignées à cette fin par le Conseil d'administration.
7.2 Contrats
Les contrats et autres documents requérant la signature de l'APPRUS sont au préalable approuvés par le Conseil d'administration et, sur telle approbation, sont signés par la Présidente ou le Président et par la ou le Secrétaire ou la Trésorière ou le Trésorier ou par toute autre personne désignée par le Conseil d'administration, pour les fins d'un contrat ou d'un document particulier.
7.3 Dépôts
Les fonds de l'APPRUS devront être déposés au crédit de l'APPRUS auprès de la ou des banques, caisses populaires ou compagnies de fiducie que le Conseil d'administration désignera par résolution.
8. MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS
8.1 Modifications
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'abroger ou de modifier toute disposition du présent règlement, mais toute telle abrogation ou modification ne sera en vigueur, à moins que dans l'intervalle elle ne soit ratifiée par une assemblée générale spéciale des membres, que jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle des membres; et si cette abrogation ou momification n'est pas ratifiée à la majorité simple des voix lors de cette assemblée annuelle, elle cessera, mais de ce jour seulement d'être en vigueur.
ANNEXE A : BULLETIN DE L'ASSOCIATION
Dans la mesure de ses possibilités, le Conseil d'administration crée et maintient un Bulletin de l'Association et nomme une directrice ou un directeur du Bulletin.
Cette personne
a) forme le comité du Bulletin et en dirige les travaux;
b) voit, avec la collaboration de diverses personnes, à la conception et à la production du Bulletin selon une périodicité établie chaque année;
c) maintient les relations et les échanges avec les responsables des publications comparables d'autres associations ou organismes.
ANNEXE B : SITE INTERNET
Dans la mesure de ses possibilités, le Conseil d'administration crée et maintient un Site internet de l'Association, dont il assume la responsabilité. Il nomme une webmestre ou un webmestre ainsi que des édimestres.
La webmestre ou le webmestre
a) assure la maintenance du site Web de l'Association, en particulier l'ajout des documents courants et des documents d'archives, la mise à jour de la liste des membres et les corrections nécessaires;
b) maintient les relations et les échanges avec les responsables d'initiatives comparables d'autres associations ou organismes.
Les édimestres
a) assument la responsabilité des rubriques du site Web et contribuent à l'élaboration de leur contenu; b) collaborent, avec le webmestre ou la webmestre, à l'intégration des rubriques au sein du site Web
ANNEXE C : LE REGISTRAIRE OU LA REGISTRAIRE
Dans la mesure de ses possibilités, le Conseil d'administration crée la fonction de Registraire.
Cette personne
a) tient à jour le registre des membres de l'Association, produit au besoin les listes utiles et maintient les contacts avec les associations ou organismes pertinents;
b) tient à jour le registre des administrateurs et communique aux autorités gouvernementales les renseignements pertinents;
c) produit pour le trésorier les avis de cotisation et les reçus;
d) effectue une fois l'an le recensement des professeures et des professeurs retraités de l'Université de Sherbrooke et la mise à jour des coordonnées de chacune et de chacun; e) produit les formulaires de vote et les codes de validation requis pour les réunions de l'assemblée générale selon les exigences de l'Association;
f) voit à la vérification des statuts, à la validation des procurations et à la distribution des signets de vote pour les réunions de l'assemblée générale;
g) procède aux envois divers qui sont adressés aux membres (bulletin, etc.).
Adopté le 23e jour d'août 1994 Andrée Désilets, présidente Jean-Marie Cliche, secrétaire
Modifié le 13e jour de juin 2000 Denise Lalancette, présidente Gérard Poulin, secrétaire
Ratifié le 30e jour d'août 2000
Modifié le 2e jour de juin 2010 Bernard Courteau, présidente Gérard Poulin, secrétaire
Ratifié le 1er septembre 2010
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