FAQ destinée à l'unité B

Le texte de la convention a préséance sur les réponses abrégées de cette foire aux questions. La convention collective est accessible en cliquant ici

Embauche, mise à pied, rappel au travail

Que dois-je vérifier avant d'accepter un contrat comme professionnel de recherche?

À l’embauche, la personne professionnelle de recherche doit valider et confirmer l’acceptation de son contrat via la plateforme électronique dédiée. Avant de procéder, l’APAPUS suggère de compléter les démarches suivantes :

  • Déposer son CV et les preuves d’expérience pertinente au travail de recherche prévu. 
  • Déposer les documents liés aux expériences de travail ou académiques provenant de l’extérieur de l’Université
  • Vérifier si la classification semble conforme à son profil (par exemple, une personne diplômée de maîtrise sera minimalement à l’échelon 2)
  • Vérifier si le travail prévu est conforme à la description de fonction au contrat, en fonction des annexes.

En cas de doute ou de disparité, n’hésitez pas à contacter le syndicat.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention de l’Unité B. En cas d’ ambiguïté seul le texte de la convention s’applique.)

Comment puis-je m’assurer que mon travail est à la satisfaction de la chercheuse ou du chercheur ?

Il n’y a pas de mécanisme formel d’évaluation en cours de probation stipulé à la convention collective. Par contre, toutes et tous ont droit à une rétroaction  constructive de la part de sa personne supérieure immédiate. Prenez les devants et demandez une rencontre pour faire le point sur l’avancement de vos travaux, ainsi vous pourrez réajuster le tir si nécessaire.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 4)

En quoi consiste l’étalement des heures de travail ?

Les particularités de la recherche peuvent nécessiter parfois une modulation différente de l’horaire sur la base de 4 semaines. Dans ce contexte, une entente doit être convenue entre la chercheuse, le chercheur et moi lorsque mon horaire normal de travail implique un écart de plus de 8 heures.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 5)

Comment est compensé le temps supplémentaire ?

Mes heures supplémentaires sont compensées en congés payés. Ces congés sont à taux simple lorsque mes heures supplémentaires se situent entre mon horaire habituel de travail et quarante (40) heures/semaine. Si le temps supplémentaire va au-delà de quarante (40) heures/semaine, mes congés sont à taux et demi. Dans le cas d’étalement des heures sur plus d’une semaine, le calcul des heures supplémentaires faites s’établit à la fin de cette période d’étalement.

Je planifie la prise de mes congés avec la chercheuse et le chercheur et mes choix de dates sont respectés autant que possible.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 5)

Quelles sont les principales modalités d'application de la liste de disponibilité?

Au terme de leur contrat d’engagement, les professionnelles et professionnels de recherche sont susceptibles de figurer sur une liste de disponibilité.

Trente jours avant la fin de son contrat, lorsque la personne professionnelle de recherche a cumulé plus de 910 heures travaillées, l’Université l’inscrit sur la liste de disponibilité. Elle y demeure inscrite pendant la période égale à la durée de son service cumulé, et ce, pour une période maximale ne pouvant excéder deux ans. Cette liste de disponibilité est mise à jour mensuellement par l’Université et est transmise au Syndicat.

Démarches préalables au rappel au travail

Afin d’être rappelée au travail, la personne professionnelle de recherche figurant sur la liste de disponibilité doit faire parvenir, par voie électronique, une copie à jour de son curriculum vitae simultanément au Service des ressources humaines (rh@USherbrooke.ca) et au Syndicat (apapus@usherbrooke.ca). Elle doit aussi fournir ses coordonnées téléphoniques.

Comment fonctionne la liste de disponibilité ?

L’Université convient de recourir à la liste de disponibilité pour tout emploi d’une durée de plus de 30 jours de travail. L’Université offre l’emploi à la personne professionnelle possédant les qualifications requises et répondant aux exigences de l’emploi en commençant par la personne qu’elle juge la plus compétente. Dans le cas de compétence égale, elle offre l’emploi à la personne dont la période de service cumulé est la plus longue. Lorsqu’une professionnelle ou un professionnel est choisi à partir de la liste de disponibilité, l’Université tente de le rejoindre via son adresse électronique USherbrooke ou par téléphone.

Dans les 6 mois effectivement travaillés par une professionnelle ou un professionnel embauché à partir de la liste de disponibilité, l’Université peut l’inscrire ou le réinscrire sur la liste de disponibilité lorsque la chercheuse ou le chercheur n’est pas satisfait du travail. Cette décision de la part de l’Université ne peut faire l’objet d’un grief. Au cours de cette période, la personne professionnelle peut renoncer à son emploi et être réinscrit sur la liste de disponibilité. La personne professionnelle n’a le droit d’être réinscrite sur la liste de disponibilité qu’une seule fois à la suite de l’application des règles stipulées précédemment.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas mon curriculum vitae ?

Je ne serai pas rappelée ou rappelé au travail, mais je maintiens mon lien d’emploi jusqu’à la date où mon nom est retiré de la liste de disponibilité.

Puis-je renoncer à l’inscription de mon nom sur la liste de disponibilité ?

Oui, cependant je dois le formuler par écrit et je perds définitivement mon lien d’emploi. Cette décision est irrévocable.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 4)

Comment suis-je intégrée dans les échelles salariales lors de l’embauche ?

Lors du premier engagement, le Service des ressources humaines classe la personne professionnelle de recherche dans l’échelle salariale correspondant à la catégorie d’emploi appropriée aux tâches que la personne va exercer en recherche. Les catégories d’emploi sont définies à l’annexe 2 de la convention collective.

Par la suite, l’échelon est déterminé en fonction de la scolarité complétée au moment de l’embauche et du nombre d’années d’expérience de travail pertinent en recherche acquis depuis l’obtention du premier diplôme de premier cycle.

Ainsi, l’Université reconnait, lors du classement initial, un (1) échelon supplémentaire pour un grade de maîtrise et deux (2) échelons pour un grade de doctorat. Ces reconnaissances sont additives et s’effectuent en autant que la scolarité soit pertinente avec l’emploi exercé.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 6)

En cours d’emploi, j’obtiens un nouveau diplôme ou de l’expérience pertinente, puis-je les faire reconnaitre ?

Il est possible de faire reconnaitre des acquis expérientiels ou de la scolarité en cours d’emploi en dehors de l’unité d’accréditation. Cette reconnaissance se fait lors du renouvellement de contrat ou au moment du dépôt des documents si la période résiduelle du contrat est de plus de six mois. Les documents originaux doivent être déposés au Service des ressources humaines au moment de la demande.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 6)

Je suis intéressée à postuler sur un emploi de l’unité APAPUS A, quel est le processus?

Dorénavant, il est possible de déposer votre candidature autant pour un emploi contractuel que pour un poste régulier de l’unité APAPUS A. La candidature de la personne professionnelle de recherche est considérée comme provenant de l’interne après avoir cumulé douze (12) mois de service cumulé. Si le service cumulé est moindre, la candidature de la personne professionnelle de recherche est considérée comme provenant de l’externe. De plus, la personne professionnelle de recherche doit répondre aux exigences requises de l’emploi. Vous référez à l’article 4-5.07 de la convention collective pour plus de détails.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 4)

Comment puis-je avoir une lettre attestant mes heures travaillées? 

Sur demande, l’Université me fournit une lettre attestant le total des heures travaillées à titre de personne professionnelle de recherche. Cette demande s’actualise lorsqu’il y a cessation d’emploi.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique

Comment s’effectue une mise à pied ?

L’Université procède à la mise à pied d’une personne professionnelle de recherche  en raison des situations suivantes :

  • Fin de la période prévue de l’emploi;
  • Terminaison d’un projet de recherche;
  • Cessation, épuisement ou diminution de l’aide financière prévue;
  • Départ définitif ou absence prolongée de la chercheuse ou du chercheur;
  • Réorientation de la recherche nécessitant d’autres connaissances, qualifications, aptitudes ou habiletés différentes de la personne professionnelle de recherche mise à pied.

La personne identifiée pour être mise à pied est habituellement celle dont la période de service cumulé est la plus courte dans l’unité de recherche. À moins que ses connaissances, ses qualifications ou ses habiletés soient nécessaires au maintien des activités de recherche, ce n’est pas cette personne qui est mise à pied. Ainsi, une personne professionnelle de recherche plus ancienne peut être mise à pied lorsqu’elle ne peut accomplir le travail demandé.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 4)

Que dois-je faire pour voir mon nom inscrit sur la liste de disponibilité ?

L’inscription sur la liste de disponibilité est automatique. Par contre, pour être rappelée au travail, je dois acheminer une copie de mon curriculum vitae à jour à la fois au Service des ressources humaines et au Syndicat. Je peux renoncer à mon inscription sur la liste de disponibilité, à ce moment mon lien d’emploi est rompu et je perds tous mes droits acquis.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 4)

Comment puis-je être admissible au rappel prioritaire?

Je suis rappelée au travail en priorité suite à une mise à pied, lorsque mon nom figure sur la liste de disponibilité et que j'ai fourni mon curriculum vitae. Si une opportunité d'emploi est disponible, l’Université me contacte via l’adresse électronique USherbrooke ou par téléphone.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 4)

Comment puis-je avoir une cessation d’emploi ?

Lorsque je quitte définitivement mon emploi, qu’il s’agisse d’une démission, d’une fin d’emploi ou tout autre motif, l’Université émet une cessation d’emploi après la réception d’une demande via le site web du Service des ressources humaines.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique.

Avantages sociaux

En quoi consistent les activités de perfectionnement ?

J’ai droit à des activités de perfectionnement qui permettent l’acquisition ou l’amélioration d’habiletés, de connaissances ou d’aptitudes pour :

- mieux accomplir les tâches de mon emploi;

-accomplir de nouvelles tâches nouvelles dans mon emploi actuel;

-favoriser le maintien en emploi dans la mesure ou les habiletés, aptitudes ou connaissances s’acquièrent dans un délai raisonnable.

Les activités de perfectionnement peuvent être individuelles ou collectives, dispensées à l’interne ou à l’externe. Les personnes professionnelles peuvent déposer des demandes de perfectionnement ainsi que les chercheuses et chercheurs.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 6)

Est-il possible de me prévaloir d’un congé sans traitement ?

Il est maintenant possible de se prévaloir d’un congé sans traitement avec l’accord du professionnel, de la chercheuse, du chercheur et de l’Université, pour un motif jugé valable. La durée du congé peut se situer entre 4 et 12 mois.

Pendant ce congé, il est possible si la personne professionnelle de recherche y a droit de continuer à participer aux régimes d’assurances collectives et de retraite.  La personne assume la totalité des primes.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 6)

Comment le calcul de mes vacances annuelles se fait-il ?

Si mon emploi est d’une durée de moins de 6 mois, je reçois une indemnité de 8% de mon traitement gagné.

Si mon emploi est d’une durée de plus de 6 mois, le cumul de mes vacances s’échelonne entre le 1er mai d’une année et le 30 avril de l’année suivante. Je prends mes vacances accumulées durant la même période de référence.

Je bénéficie de 23 jours ouvrables de vacances annuelles si je suis à temps complet. Après 16 années de service cumulé s’ajoute une journée supplémentaire et de même après 21 ans de service.

Lorsque je travaille à temps partiel, mes vacances annuelles sont établies au prorata de mon régime d’emploi pendant la période de référence.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 6)

Je quitte mon emploi, mes vacances dues seront-elles payées ?

Lors d’une mise à pied ou d’un départ définitif, je reçois sur demande écrite une indemnité monétaire compensatoire correspondant à 8% du salaire brut gagné  au cours de la période de référence. Il en est de même pour l’indemnité afférente au congé annuel de l’année précédente non-utilisé.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 6)

Comment se fait le choix des vacances annuelles ?

Le choix de mes vacances se fait après entente avec la chercheuse, le chercheur. Dès 2019, au cours du mois de juin, un courriel provenant du Service des ressources humaines m’informera du quantum de vacances. La chercheuse, le   chercheur sera aussi informé.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 6)

Est-il possible de prendre des congés non rémunérés suite à ma  période de vacances annuelles prévue?

Cette possibilité s’offre à la personne professionnelle de recherche ne pouvant se prévaloir d’au moins dix (10) jours de vacances. Il est loisible à ce dernier de prolonger sa période de vacances avec un congé sans traitement jusqu’à un maximum de vingt (20) jours ou prendre un congé sans traitement d’au plus vingt (20) jours.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 6)

Ai-je droit aux jours fériés et mobiles?

Je bénéficie des jours fériés et mobiles, si je suis en emploi au moment de ces congés. Lorsque je travaille moins de 35 heures par semaine, je reçois une indemnité égale à 1/20 du traitement gagné au cours des 4 semaines de paie précédent la semaine du jour férié.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 6)

Je suis malade et m’absente ; suis-je payé ?

Du moment que la personne professionnelle de recherche atteint 6 mois de service cumulé, toute absence maladie de 3 jours et moins est payée. Pour la personne professionnelle de recherche ayant moins de 6 mois de service cumulé, il peut recourir à l’utilisation de temps supplémentaire pour compenser l’absence du travail. Cette personne doit aviser la chercheuse ou le chercheur de son absence.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 6)

Ai-je droit aux assurances collectives?

Un régime d’assurance-traitement, d’assurance-maladie et d’assurance-vie existe. La personne professionnelle de recherche travaillant 17 heures et plus par semaine y a droit après avoir cumulé 6 mois de service cumulé ou pour lequel son contrat de travail est de 12 mois ou plus.

La brochure explicative détaillée est disponible en cliquant cette ligne.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 6)

Ai-je droit aux congés sociaux ?

Plusieurs congés sociaux existent, par contre les modalités diffèrent selon que la  personne professionnelle de recherche a moins de 6 mois de service cumulé ou plus de 6 mois de service cumulé. Vous retrouverez la liste détaillée des congés pour événements sociaux à la clause 6-5.00 de la convention.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 6)

Ai-je accès aux droits parentaux?

Les droits parentaux stipulés à la convention collective sont accesibles après 1 820 heures de travail rémunéré. Avant l’atteinte des 1 820 heures de travail rémunéré, la personne professionnelle de recherche est admissible aux congés parentaux prévus à la Loi sur les normes du travail.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 6)

En quoi consiste le congé de maternité ?

La professionnelle de recherche a droit à 21 semaines de congé de maternité lorsqu’elle est éligible au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). La professionnelle détermine les dates du congé et doit  aviser l’Université au moins 2 semaines avant la date du début de son congé. D’autres modalités s’appliquent pour les personnes n’ayant pas droit au RQAP, ni au Régime d’assurance-emploi (RAE).

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 6)

En quoi consiste le congé de conjoint, conjointe ?

La Loi sur les normes du travail prévoit un «congé de naissance ou d’adoption » de 5 jours dont les 2 premières journées sont payées. Il ou elle a aussi droit à un congé d’une durée maximale de 5 semaines consécutives. Ce congé est avec plein traitement moins ce qui est versé par le RQAP, en fonction du régime choisi.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 6)

En quoi consistent le congé d’adoption et le congé en vue d’une adoption?

La Loi sur les normes du travail prévoit un «congé de naissance ou d’adoption » de 5 jours dont les 2 premières journées sont payées. Il ou elle a aussi droit à un congé d’une durée maximale de 5 semaines consécutives sauf circontance exceptionnelle.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 6)

Est-il possible de prolonger la période initiale des congés de maternité, de conjoint ou conjointe et d’adoption par un congé sans traitement ?

Il est possible de se prévaloir de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement suite à la période initiale de congés. Pour chacun des congés, un  délai précis de 30 jours s’applique pour formuler la demande par écrit.

La période de congé maximale peut s’échelonner jusqu’à 2 ans avec l’accord de la chercheuse ou du chercheur. Ce congé suit immédiatement soit le congé de maternité, de conjoint ou conjointe ainsi que le congé d’adoption. Pendant cette période, la personne professionnelle peut modifier le congé de partiel à temps complet ou le contraire. Il est aussi possible de se prévaloir d’un congé sans solde d’au plus 52 semaines qui se termine au plus tard 70 semaines après la naissance de l’enfant ou sa prise en charge.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 6)

Vie syndicale

Je suis convoquée à l’assemblée générale, suis-je libérée pour y assister ?

Toute personne professionnelle membre du syndicat peut assister aux assemblées générales. Une libération syndicale est accordée par l’employeur à cet effet. Le syndicat dispose aussi d’une banque de libérations syndicales  pour assumer  l’ensemble des tâches qui découlent de la convention collective.

(Ce texte est un condensé des principes de la convention 2018-2021 de l’Unité B. En cas d’ambiguïté, seul le texte de la convention s’applique. Voir les articles du chapitre 2)

Qu’est-ce qu’une « lettre d’entente »?

Lorsqu’il est question des conditions de travail et de la convention collective, il arrive que certaines dispositions soient régies en vertu d’une «Lettre d’entente».

Dans le contexte des relations de travail, une lettre d’entente sert donc à confirmer une entente convenue entre l’Université et le Syndicat pour paramétrer certaines situations particulières. Certaines lettres d’ententes peuvent avoir été signées en même temps que la convention (elles apparaissent après les annexes, à la fin de la convention), tandis que d’autres lettres d’ententes peuvent être rédigées et paraphées alors que la convention est déjà en vigueur. 

Les lettres d’entente peuvent, par exemple, régir des situations nouvelles ou exceptionnelles qui n’ont pas été prévues à la convention collective, convenir de dispositions particulières pour déroger à certaines clauses de la convention, prévoir l’encadrement de travaux exploratoires ou encadrer le fonctionnement de projets pilotes.

Dans tous les cas, les lettres d’entente doivent présenter une convergence d’intention et recevoir l’appui des deux parties. Les lettres d’ententes susceptibles d’avoir une incidence importante sur les droits de plusieurs membres du syndicat font l’objet d’une assemblée générale en vue d’entériner les dispositions prévues. 

Certaines lettres d’entente dites « individuelles » peuvent être convenues entre les parties dans le cadre du comité des relations du travail.