IRF822 - Droit économique réglementaire
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté/Centre
- École de gestion
Cible(s) de formation
Comprendre les principales règles et infractions de nature non criminelle qui ont un impact en matière de criminalité financière. Présenter la procédure pénale applicable découlant de la réglementation entourant les activités économiques. Proposer une analyse critique de l'approche réglementaire en s'interrogeant notamment sur l'impact d'une réglementation tout azimut en matière de conformité et sur la multiplication des obligations de déclaration d'information.
Contenu
Les lois et règlements relatifs aux secteurs bancaire, boursier et fiscal ainsi que l'ensemble des règles déontologiques et comptables applicables aux divers ordres professionnels (comptables, avocats). La procédure pénale applicable en ces matières.
Préalable(s)
et
(IRF817)