IRF822 - Droit économique réglementaire

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
École de gestion
Cible(s) de formation

Comprendre les principales règles et infractions de nature non criminelle qui ont un impact en matière de criminalité financière. Présenter la procédure pénale applicable découlant de la réglementation entourant les activités économiques. Proposer une analyse critique de l'approche réglementaire en s'interrogeant notamment sur l'impact d'une réglementation tout azimut en matière de conformité et sur la multiplication des obligations de déclaration d'information.

Contenu

Les lois et règlements relatifs aux secteurs bancaire, boursier et fiscal ainsi que l'ensemble des règles déontologiques et comptables applicables aux divers ordres professionnels (comptables, avocats). La procédure pénale applicable en ces matières.

Préalable(s)

(IRF815 ou IRF823)

et

(IRF817)