ENV310 - Droit de l’environnement

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en études de l'environnement

Certificat en études de l’environnement

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Centre universitaire de formation en environnement et développement durable
Cible(s) de formation

Se familiariser avec le régime législatif de la protection de l’environnement au Canada aux niveaux fédéral, provincial, régional et local. S'initier aux principaux mécanismes juridiques visant à assurer la protection de l'environnement afin de se familiariser avec ces mécanismes et de pouvoir développer des aptitudes et des habiletés d’analyse.

Contenu

Principales politiques administratives et principaux textes législatifs et réglementaires pertinents, et jurisprudence afférente. Principaux mécanismes juridiques visant à assurer la protection de l'environnement. Études de cas. Responsabilité professionnelle en environnement.

Préalable(s)

ENV205