ENV205 - Introduction au droit de l’environnement

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en études de l'environnement

Certificat en études de l’environnement

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
1 crédit
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Centre universitaire de formation en environnement et développement durable
Cible(s) de formation

Acquérir une connaissance générale des structures et du cadre juridique relatifs à la protection de l'environnement aux niveaux national, provincial et municipal.

Contenu

Structures, principes généraux et pouvoirs de l’État (législatif, exécutif et judiciaire) en matière d’environnement. Aperçu du cadre législatif relatif à la protection de l'environnement et du rôle que peuvent jouer en cette matière les divers paliers législatifs, les autorités publiques et les tribunaux.