DTN727 - Droit de la famille/Family Law

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
1 crédit
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Compléter la formation reçue en droit de la famille, dans le cadre du baccalauréat en droit civil par l'étude des principales modalités particulières aux juridictions de common law.

Contenu

Les incidents du mariage et les mesures accessoires, dont les mesures relatives à la garde des enfants et aux pensions alimentaires, les mesures de protection des enfants, l'adoption, les aspects fiduciaires du mariage et l'impact du mariage sur l'imposition.