DTN725 - Procédure civile/Civil Procedure

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
2 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Acquérir les concepts de base en matière de procédure civile et développer sa capacité à utiliser ces concepts dans le contexte des autres activités du programme et dans le contexte de la mondialisation du droit.

Contenu

Organisation des tribunaux de diverses juridictions, compétence territoriale, relations procureur-client, étapes de l'instance (procédures, demandes en cours d'instance), parties, caractéristiques de l'action en justice, moyens de preuve, procès, pouvoirs du juge, gestion des causes, réformation des jugements et autres concepts liés.