DTN722 - Droit des contrats/Contracts

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
5 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Acquérir les concepts de base en matière de contrats et développer sa capacité à utiliser ces concepts dans un contexte de mondialisation du droit et de contrats commerciaux internationaux. Développer ses habiletés de rédaction.

Contenu

Le contrat : sa formation, notions d'entente, contrepartie, forme relative, intangibilité, nature personnelle, classification, preuve, interprétation, extinction, exécution forcée et autres recours légaux relatifs aux contrats, erreur et fausses représentations, contrainte et ordre public, capacité légale, principes généraux du mandat et concepts liés. Types de contrats internationaux et contenu. Rédaction de contrats commerciaux internationaux.