DRT858 - Prévention et règlement des différends

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Utiliser les mécanismes de prévention et de règlement des différends (PRD) dans le contexte international et être en mesure de concevoir des mécanismes adaptés au contexte d’un différend précis.

Contenu

Enjeux liés à l’identification et à la conception des modes de PRD. Partenariat collaboratif. Comité de règlement des différends. Négociation. Médiation. Arbitrage.