DRT857 - Droit canadien de la concurrence

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
1 crédit
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Analyser les principales règles canadiennes en matière de concurrence dans un contexte transnational.

Contenu

Fondements du droit de la concurrence. Droit processuel de la concurrence. Pratiques anticoncurrentielles : abus de position dominante, fusion, entente. Pratiques anticoncurrentielles dans un contexte transnational. Pratiques restrictives du commerce et leurs enjeux règlementaires : exclusivité, vente liée, limitation de marché, refus de vendre, maintien de prix.