DRT856 - Droit de l’environnement et du développement durable

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
1 crédit
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Analyser les enjeux législatifs et règlementaires en matière de développement durable et déterminer les principales règles applicables.

Contenu

Droit relatif à l’évaluation environnementale et aux changements climatiques. Enjeux et normes réglementaires. Mesures écofiscales.