DRT855 - Accords de libre-échange : contexte nord-américain

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
1 crédit
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Analyser les règles de droit applicables au traité de libre-échange Canada/États-Unis/Mexique et au traité de libre-échange Canada-Union européenne.

Contenu

Règles régissant le traitement national et l’accès au marché pour les marchandises, la douane, la facilitation des échanges, les subventions, le commerce transfrontière des services et investissements. Règles d’origine. Droit institutionnel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).