DRT853 - Droit fiscal canadien et international

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
2 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Analyser les principales règles en matière de fiscalité internationale.

Contenu

Règles fiscales canadiennes et conventions fiscales applicables à tout dossier ayant une composante transfrontalière. Revenu d’entreprise gagné au Canada à la lumière de la structure juridique choisie. Revenu gagné à l’étranger par des résidents canadiens à la lumière de la structure juridique choisie. Transactions transfrontalières et prix de transfert. Réorganisation de sociétés étrangères. Financement transfrontalier. Mobilité des employés. Taxes à la consommation.