DRT851 - Droit canadien des ressources humaines transnationales et responsabilité sociale de l’entreprise I

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Analyser les enjeux juridiques liés à la responsabilité sociale de l’entreprise. Appliquer les principales règles liées à la mobilité du personnel des entreprises transnationales.

Contenu

Définition de la responsabilité sociale (environnement, social, éthique) et instruments juridiques de la responsabilité sociale de l’entreprise (nationaux, internationaux et non étatiques). Formes de la responsabilité sociale de l’entreprise (code de conduite, certification, accord-cadre international, clauses contractuelles, investissement responsable, reporting extrafinancier) et leurs effets juridiques. Différentes situations : affectation temporaire, expatrié, transfert, consultant à l’étranger, mission temporaire. Droit du travail : champ d’application, portée extraterritoriale, ordre public, droit international privé. Droit de l’immigration : permis, visa. Impacts du droit fiscal.