DRT832 - Droit aérien et procédures I

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
2 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Connaître les lois et la règlementation canadiennes applicables dans l’exercice de la fonction de pilote privé; connaître les normes règlementaires de circulation aérienne et d’exploitation d’un aéronef dans l’espace aérien canadien.

Contenu

Droit aérien au Canada. Dispositions générales légales. Normes applicables à : identification et immatriculation des aéronefs; aérodromes et aéroports; délivrance des licences et formation du personnel. Dispositions règlementaires générales d’utilisation et de vol des aéronefs. Définitions, rapports et faits du Bureau de la Sécurité des Transports du Canada. Règlements applicables à la circulation aérienne.