DRT830 - Aspects légaux et gestion des contrats en génie

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Connaître les concepts légaux applicables aux contrats, au processus contractuel et à la gestion des contrats en génie. Développer sa capacité à intégrer ces concepts dans la préparation et la gestion des divers contrats utilisés dans le domaine de l’ingénierie, de la construction et des technologies de lʼinformation.

Contenu

Contrat d’ingénierie : fondements du droit des contrats, contrat d’entreprise et de service, droit des compagnies et sociétés, responsabilité, assurances et incidences légales du financement des projets d’ingénierie, phases du processus contractuel et cycle de la négociation. Administration des contrats et ententes contractuelles : types de contrats, rôle et responsabilités du gestionnaire, techniques et outils associés à la gestion et à la fermeture des contrats, gestion des différends. Particularités des contrats du domaine de la construction, de la recherche et des technologies de l’information. Contrats internationaux.

Préalable(s)

GIN771