DRT597 - Innovation et ententes commerciales

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Approfondir les concepts juridiques relatifs à la rédaction, à l’interprétation et à la négociation des contrats commerciaux qui interviennent dans le cadre du processus d’innovation lié aux produits de santé.

Contenu

Étude des considérations légales relatives aux différents contrats de transfert de technologies dans le secteur de la santé. Préparation à la rédaction juridique de ces ententes. Considérations légales relatives particulièrement aux ententes commerciales en général, aux clauses de publication, aux clauses de non-concurrence et aux clauses d’arbitrage. Considération du caractère souvent international des ententes étudiées.