DRT592 - Droit des brevets

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Acquérir une connaissance plus approfondie du droit des brevets tant au niveau théorique que pratique et développer les habiletés de base devant permettre d'appliquer les règles étudiées. Comprendre et développer une approche critique du système et de la pratique entourant les brevets.

Contenu

Étude critique de la législation et de la jurisprudence se rapportant aux conditions d'obtention et de validité d'un brevet. Étude et mise en pratique des règles se rapportant à la rédaction et à la poursuite d'une demande de brevet. Aperçu des recours propres aux brevets. Transfert et exploitation d'une invention brevetée.

Préalable(s)
Avoir obtenu 54 crédits