DRT567 - Accès à la justice; sécurité du revenu

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Se familiariser avec le domaine du droit social, en connaître les spécificités et en comprendre l'évolution; s'initier aux principales mesures législatives en matière d'accès à la justice et s'initier aux principaux régimes publics en matière de sécurité du revenu.

Contenu

Le droit social: domaine et particularismes. L'accès à la justice: problématique et solutions législatives (aide juridique, recours collectif et autres mesures). La sécurité du revenu: vue d'ensemble; les prestations aux chômeurs; les prestations de dernier recours; le Régime de rentes du Québec; le contentieux en matière de sécurité du revenu.

Antérieure(s)

(DRT103)

et

(DRT106)