DRT492 - Fédéralisme et partage des compétences

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Acquérir des connaissances approfondies en droit constitutionnel canadien concernant la répartition des compétences législatives entre le parlement fédéral et les législatures provinciales.

Contenu

Étude approfondie du partage des compétences législatives énoncé dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la jurisprudence pertinente. Les principes d'interprétation. Les chevauchements inévitables et les règles de conflits. La qualification. Le partage des compétences législatives sur différents sujets, tels que : paix, ordre et bon gouvernement, droit civil, droit criminel et pénal, droit de la santé, économie et environnement.

Antérieure(s)

(DRT101 ou DRT119)