DRT487 - Légistique appliquée

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

S’initier à la réflexion savante sur l’élaboration de la loi. Connaître les méthodes de rédaction des textes normatifs. Comprendre les rapports entre les principes de légistique et les différentes méthodes d’interprétation des textes normatifs. Intégrer les connaissances et les habiletés acquises dans la formation juridique, en décloisonnant l’apprentissage. Développer son autonomie en faisant de nouveaux apprentissages en droit par soi-même. Consolider ses acquis en recherche et acquérir les habiletés nécessaires à la rédaction de textes normatifs. Développer ses habiletés à communiquer et à collaborer par l’interaction avec des professionnels et des acteurs de différents milieux. Enrichir sa compréhension des rôles qu’ont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire en tant que vecteurs de changement social.

Contenu

Les principes de légistique matérielle et formelle. Les rapports entre la rédaction des différents textes normatifs et les méthodes d’interprétation. Le développement de compétences en rédaction de textes normatifs. Exploration de la frontière entre le politique et le juridique à partir d’une mise en situation concrète et évolutive. Analyse d’un problème en faisant preuve de sens critique. Imaginer la nature et la portée des règles de droit dur ou souple qui permettraient de résoudre ce problème et évaluer des possibilités autres que l’adoption de nouvelles règles pour le résoudre. Intervention et collaboration de professionnels disposant d’une expertise liée au problème ciblé ou d’acteurs affectés par le problème. Création d’un projet de texte lié à la solution choisie. Mobilisation du droit substantiel, du droit public, du droit judiciaire, des modes de prévention et règlement des différends, des fondements du droit, de la légistique, de l’interprétation juridique, de la recherche documentaire ainsi que de la communication juridique. 

Antérieure(s)

(DRT131)

et

(DRT133 ou DRT132)