DRT203 - Procédure civile II

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Se familiariser avec les règles de procédure civile relatives au jugement, aux voies de recours et aux voies d'exécution.

Contenu

Jugement. Classification, règles et effets. Voies de recours contre le jugement. Voies de rétractation ou voies de réformation. La rétractation à la demande d'une partie, la tierce-opposition et l'appel. Voies d'exécution du jugement. Mesures provisionnelles comme la saisie avant jugement. Mesures d'exécution complètes comme la saisie exécution mobilière entre les mains du débiteur ou en mains tierces, ou la saisie exécution immobilière.

Antérieure(s)

DRT103

Équivalente(s)

ICI2133