DRT121 - Enjeux réglementaires et politiques en sciences de la vie

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Déterminer et analyser la portée des réglementations et des politiques publiques applicables aux technologies émergentes en sciences de la vie; comprendre les différents contextes (scientifique, économique et social) liés à l’élaboration et à l’application des cadres réglementaires et normatifs aux technologies émergentes en sciences de la vie; adopter un regard critique face aux enjeux normatifs liés au développement technologique en sciences de la vie.

Contenu

Présentation des différentes technologies et innovations émergentes en sciences de la vie (telles que : biotechnologies et biologie synthétique, nanosciences et nanotechnologies; robotique et systèmes d'intelligence artificielle; impression 3D et appareils médicaux; cellules souches et procréation assistée; utilisation des données biométriques, vêtements intelligents et Internet des objets; thérapie génique; tests commerciaux génétiques et applications génomiques); reconnaissance et analyse des différents impacts scientifiques, économiques et sociaux soulevés par ces technologies et liés à l’élaboration de cadres réglementaires et normatifs; analyse et critique des cadres législatifs québécois et canadien applicables aux diverses technologies émergentes présentées en classe; présentation de différents concepts normatifs retrouvés en droit réglementaire : preuve scientifique, risque théorique, hypothétique et avéré, principes et approches de prévention et de précaution et aperçu des différents courants d’approches théoriques et critiques de la technorégulation.