DRN861 - Sujets avancés en planification et liquidation successorales

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Maîtrise en droit notarial

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
2 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Comprendre les principales caractéristiques des divers instruments de planification successorale. Analyser des stratégies de planification successorale. Proposer des solutions de planification patrimoniale et successorale et d'optimisation fiscale en fonction de la situation, des enjeux et des besoins du client. Appliquer les règles de dissolution et de liquidation des patrimoines familiaux. Utiliser les principes, les techniques et les outils de la médiation civile et les moduler en matière successorale.

Contenu

Analyse de dossiers-types et rédaction d'actes notariés liés à des aspects plus complexes du droit des successions : fiducies personnelles; liquidation des droits matrimoniaux; successions internationales; planification successorale; médiation successorale; fiscalité.