DRN860 - Sujets avancés en droit des affaires

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Maîtrise en droit notarial

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
2 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Approfondir les différentes étapes d'une opération d'acquisition, de contrôle ou de fusion ainsi que les aspects fiscaux y rattachés. Évaluer les principaux problèmes juridiques et fiscaux inhérents à ces opérations. Optimiser les stratégies et la mise en œuvre de ces opérations. Analyser les principaux modes de financement de ces opérations. Reconnaître les éléments-clés en vue de prendre une décision éclairée lors de l'analyse d'un bail commercial. Choisir la meilleure stratégie pour négocier et conclure une convention entre actionnaires.

Contenu

Analyse de dossiers et rédaction d'actes notariés dans le cadre de transactions commerciales ou de planifications corporatives : contrats commerciaux; fusion et acquisition d'entreprises; réorganisation corporative; conventions entre actionnaires; financement de projets commerciaux; fiscalité.