DRN833 - Publicité des droits

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Maîtrise en droit notarial

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
2 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Maîtriser les règles relatives à la publicité des droits. Comprendre les règles relatives à l’opposabilité des droits. Consulter les registres. Comprendre le fonctionnement du cadastre et ses concordances. Détecter les sûretés et charges existantes. Rédiger les documents requis pour l’inscription et la radiation des droits.

Contenu

Les effets de la publicité des droits; les désignations cadastrales en territoire non rénové et en territoire rénové; le registre foncier; le registre des droits personnels et réels mobiliers; la radiation des droits.