DRN832 - Droit des sociétés et baux commerciaux

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Maîtrise en droit notarial

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Société de personnes : Constituer une société de personnes. Comprendre le fonctionnement des sociétés de personnes. Maîtriser les règles de la publicité (Registre des entreprises du Québec [REQ]).
Société par actions : Constituer une société par actions. Comprendre le fonctionnement des sociétés par actions. Rédiger des documents de nature corporative. Maîtriser les règles de la publicité (REQ).

Contenu

Le régime juridique des sociétés de personnes et par actions; la constitution, l’organisation et la réorganisation des sociétés par actions (SPA) (gel, cristallisation, purification, remaniement de capital); les règles de gouvernance des SPA; les caractéristiques du capital-actions; les incidences et les conséquences fiscales pour les sociétés; la rédaction des documents courants, de baux commerciaux et des conventions entre actionnaires; la rédaction des contrats de transfert d’actions; la fusion des SPA; la liquidation des SPA.