DRN831 - Droit municipal, expropriation et contraintes environnementales

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Maîtrise en droit notarial

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
2 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Se familiariser avec les principes juridiques en matière d’urbanisme. Reconnaître les situations d’application des lois et règlements. Se familiariser avec les règles en matière d’expropriation et de protection de l’environnement.

Contenu

Les pouvoirs municipaux; la réglementation d’urbanisme; les dérogations mineures; les droits acquis; les ventes d’immeubles pour taxes; le régime juridique en matière de protection de l’environnement; les terrains contaminés; les milieux humides; la protection des rives, du littoral et des plaines inondables; le pouvoir d’expropriation; les formalités de l’expropriation.