DRN830 - Libéralités, successions et patrimoines d’affectation

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Maîtrise en droit notarial

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Conseiller les personnes en matière de planification successorale. Rédiger des testaments et des donations. Maîtriser les règles de la dévolution légale. Connaître les principes de la liquidation des successions. Comprendre les règles des patrimoines d’affectation. Analyser des actes de fiducie.

Contenu

Les règles de forme et de fond des testaments; la planification successorale; la rédaction des dispositions testamentaires; l'interprétation des dispositions testamentaires; les règles de la dévolution légale des successions; la détermination des droits patrimoniaux de la famille; la détermination du patrimoine successoral; l’option des successibles; la déclaration d’hérédité et de transmission; la liquidation du patrimoine successoral; les fiducies testamentaires; les régimes de retraite au décès; les formalités fiscales, la reddition de compte et le partage; la fondation; les fiducies personnelles entre vifs (protection d’actifs, fiducie familiale, fiducie à soi-même, etc.); la fiducie d’utilité sociale; la fiducie d’utilité publique; les règles fiscales des fiducies personnelles entre vifs.