DRN826 - Examen des titres
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Effectuer une recherche et une analyse de titres. Détecter les problèmes de titres potentiels. Proposer les correctifs appropriés.
Contenu
La chaîne des titres; l’analyse des désignations cadastrales; la validité des actes formant la chaîne des titres; les droits réels et les charges grevant un immeuble.