DRN826 - Examen des titres

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Maîtrise en droit notarial

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Effectuer une recherche et une analyse de titres. Détecter les problèmes de titres potentiels. Proposer les correctifs appropriés.

Contenu

La chaîne des titres; l’analyse des désignations cadastrales; la validité des actes formant la chaîne des titres; les droits réels et les charges grevant un immeuble.